L’HONNEUR DU QUÉBEC

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Isidore Grao

Le, 4 mai 2013

www.lavoixdecartier.com

 

 

1er épisode de la Saga «Entente de principe sur le marché du travail» signée entre les Premiers Ministres du Canada et du Québec.

De nombreuses personnes (tant en France qu’au Québec) se sont inquiétées du silence du journal électronique «La voix de Cartier» depuis le début 2013. La raison en est fort simple, le combat allait s’achever, faute de combattants ! Néanmoins puisque les voix se font de  plus en plus pressantes sur ce dossier, ne serait-ce que pour en connaître au moins la fin de cette saga, je vais reprendre ma plume, que dis-je, mon ordi. Je crois que ce travail devrait être utile au moins pour les éventuels transferts de service envisagées par le Parti Québécois (exemple : l’assurance chômage ; l’hôpital militaire de Sainte-Anne-de-Bellevue, etc.)

 Tous les lecteurs et les lectrices se souviennent de mes articles relatant les multiples requêtes auprès de diverses personnalités québécoises pour obtenir un semblant de justice, car voler près de 150 000 dollars en 10 ans à un fonctionnaire fédéral (qui gagne 40 000 dollars par an !) ce n’est pas rien ! Surtout quand elles concernent 28 % des personnes des 1084 transférées, soit près de 300 personnes.

Au départ les promesses furent nombreuses (notamment, celle de leur Chef, en l’occurrence celle de M. Pierre Pettitgrew, Ministre fédéral de la DRHC) pour le respect de l’Entente qui précisait dans son paragraphe 6.4 du chapitre 6 relatif au traitement des Ressources Humaines :

 

«Concernant les heures, la classification et la rémunération, l’employé fédéral transféré est rémunère sur la base des 35 heures /semaine, dans un échelon de l’échelle égal ou immédiatement supérieur, dans une classe d’emploi au Québec au Québec correspondant aux taches habituelles et principales qu’il exerçait à la fonction publique du Canada. La différence entre le revenu fédéral et le traitement provincial est versée en forfaitaire. Quel que soit le type de paiement retenu par Québec, le revenu annuel que l’employé recevait au moment de son départ de la fonction publique du Canada selon son poste d’attache est maintenu et tient compte, lorsqu’approprié des ajustements dus à la parité salariale

 

 On ne pouvait pas être plus précis !  Quel que soit le cas de figure de son transfert, le 1er avril 1998, l’employé fédéral devait obtenir l’équivalence de son emploi, de sa rémunération, de sa considération.

Comme dirait l’humoriste français Coluche «Plus blanc que blanc, cela n’existe pas !»

Les fédéraux qui n’avaient rien demandé dans ce transfert, qui ne voulaient pas quitter le Canada (car les conditions de travail canadiennes sont bien meilleures et plus honnêtes)  subirent des pressions de toutes sortes pour leur faire signer : hiérarchiques, menace de licenciement, harcèlement des petits chefs…

Il n’y avait plus de considération, seul le résultat comptait c’est à dire la signature du document que la majorité des futurs transférés reçurent en décembre 1997. Pour la moitié des 1084 employés il ne s’agissait d’une équivalence mais bien d’une rétrogradation  dans une classification de technicien et non de professionnel, leur emploi !

Inutile de préciser que la levée de boucliers des agents lésés fut grande. Des manifestations dans les rues eurent lieues. Mais seuls 2 ou 3 journalistes, courageux et téméraires prirent faits et causes pour le dossier, dont le plus important fut celui du regretté Michel Vastel dans son fameux article de février 1998 intitulé «imbroglio juridico syndical à Québec Emploi». En fait il était dans l’erreur il l’aurait du l’intituler «Imbroglio politico syndical à Emploi Québec»  car la Justice québécoise n’a jamais voulu se mouiller dans ce dossier et a préféré quand elle est intervenue sur des arguments de formes, sans chercher le fond car chercher le fond c’était mettre en cause le politique et la ministre du MESS. D’ailleurs la Cour d’Appel de Montréal finira bien par reconnaître la chose lorsque dans son arrêt de 2007 elle conclut en affirmant «le dossier n’aurait jamais du venir devant le judiciaire puisque s’agissant d’un problème de travail aurait du se traiter entre les organisations représentatives. Oui mais voilà les organisations représentatives poursuivaient d’autres buts et traiter du fond, tant le ministre que les syndicats ne les intéressaient pas ! Et cela nous le prouverons un peu plus tard dans la suite de cette longue saga où la lumière sera faite sur tous les évènements.

Je vous donne rendez-vous à la semaine prochaine.

 

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