LE MANDAT D’UN DEPUTE QUEBECOIS

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UN CONTRAT MORAL AVEC SON ELECTEUR ?

 

Description: i Love Peres:Users:GMPent:Desktop:2012-01-21 Article LE MANDAT D’UN DEPUTE QUEBECOIS LE CONTRAT MORAL AVEC SON ELECTEUR Photo Internet parlementquebec.jpg

 

 

Isidore Grao

Le 21 janvier 2012

www.lavoixdecartier.com

 

Pour le Français que je suis, il faut dire que grand fut mon étonnement de constater qu’au Canada et donc au Québec, un député pouvait en cours de mandature soit changer de parti politique soit se désister pour mettre  à sa place quelqu’un d’autre (en règle générale, ce quelqu’un d’autre  qui n’aurait pas eu à subir les feux des élections ou pire qu’il ait perdu cette élection).

 

Sur  le réseau social, le journaliste de La Presse.ca, Paul Jourmet écrivait ces jours derniers :

« François Legault doit siéger à l’Assemblée Nationale dès la reprise des travaux parlementaires en février ont soutenu  Jean Charest et Pauline Marois. Ils demandent à un des députés indépendants ou adéquistes qui flirtent avec la Coalition Avenir Québec (CAQ) de lui céder son siège. 

« On s’attend à ce que des gestes soient posés en ce sens-là » lance le Premier Ministre Jean Charest 

« Qu’il sorte des salons dorés pour venir siéger au salon bleu » renchéri Madame Pauline Marois.

 

Mais où est le lien entre le parlementaire et l’électeur ?

Le lien n’existerait que pendant la campagne électorale. Une fois élu, le député (et c’est ce que m’ont déclaré certains Québécois) fait partie d’une caste supérieure, à part du menu peuple. Un peu à l’image des charges royales sous les 17 et 18 siècles, le mandat de représentativité  populaire deviendrait, le temps de la mandature, la propriété immatérielle du député.

 

Depuis la fin du  printemps 2011, les cas sont nombreux, et particulièrement au P.Q. (Parti Québécois). On peut comprendre qu’un député en désaccord avec son parti (en règle générale, avec la Chefferie du parti) décide de le quitter mais continue à siéger à l’Assemblée Nationale en qualité de député indépendant. Mais qu’un député puisse changer de parti pour passer « à l’ennemi », il me sera difficile d’admettre que ce sont des motivations démocratiques qui animent ce député transfuge. Il y va de l’intégrité morale de ce monde politique.

 

On s’étonnera ensuite que les électeurs québécois n’aient plus confiance en leurs représentants ! On les aura rendu « orphelins » en matière de représentativité politique.

On ne peut dire que les valeurs d’un parti de droite ou de gauche ou du centre soient les mêmes. Certains auront la fibre sociale très développée et défendront les notions de solidarité et de justice, d’autres préféreront privilégier la liberté d’action, etc. Pendant la campagne électorale il aura eu droit à toutes sortes de promesses du candidat, et le voir, la main sur le cœur, jurer « je serais votre chevalier Bayard, sans peur et sans reproche ». Il lui aura serré la main en homme de confiance car il sait qu’il va confier une partie de sa vie à cette femme ou cet homme qui le représentera pour prendre les décisions les plus appropriées à la situation politique conjoncturelle. Comme il l’aura choisi parmi tous les autres candidats, l’électeur aura décelé chez ce candidat, des similitudes de comportement et de jugement  humain et il sera heureux de jouer à fond la carte de la démocratie.

 

Mais au fond que signifie le mot démocratie ?

Si l’on se réfère à Aristote ce mot serait formé du mot « Démos qui signifie peuple » et de « Kratein qui signifie commander. Donc « démocratie » signifierait le pouvoir du peuple par opposition à « l’aristocratie ». En France en 1789 ce mot déclencha la Révolution avec ses bonnes et ses moins bonnes conséquences. En fait il fallait s’insurger contre la tyrannie des nobles. Donner un peu plus de justice au peuple. Mais la révolution provoque la violence et même si les buts sont nobles les moyens pour les atteindre le sont quelquefois bien moins. Les tribunaux populaires avec manifestement un esprit de revanche semèrent la terreur parmi la population et même chez les révolutionnaires. Mais à lire certains d’entre eux seule cette violence était capable de faire table rase du passé. Le philosophe Rousseau fit le panégyrique de cette démocratie dans son « Discours sur l’inégalité ».

Ce petit aparté sur la sémantique est pour démontrer que certains mots sont lourds de valeurs et de conséquences.

Le député dispose donc d’un mandat de représentativité universel dès son élection, c’est à dire qu’il représente, à parts égales, tous les électeurs de sa circonscription, sympathisant ou non à son parti politique. On aurait pu lui confier un mandat impératif  de représentativité en lui faisant signer en blanc sur la date, une lettre de démission pour le cas ou il ne respecterait pas les directives données. Mais dans les démocraties occidentales, la démocratie se veut universel. Au député de mériter cette chance !

 

Le Député Bernard Drainville dans un exposé très intéressant a émis dix propositions pour tenter de redonner de la confiance aux électeurs envers leur député et aussi pour revivifier ce monde politique qui a perdu l’esprit d’abnégation des premiers pionniers Québécois.

Il suggère en particulier dans sa proposition N° 5 « de mettre en place un jury citoyen chargé d’évaluer le travail des parlementaires, allant jusqu’à la possibilité de révoquer le mandat d’un parlementaire. »

Certes la notion d’évaluation appelle celle d’expertise et de non partisannerie. Pour être expert il faut être un spécialiste en la matière. Qui peut se targuer d’être suffisamment expert pour pouvoir servir de référence ?

De non partisannerie, cela implique que ce jury serait composé de membres de la société civile et non politique. Mais un étranger au système serait-il capable de comprendre et d’apprécier tous les particularismes du métier de politicien ?

Je ne me considère pas suffisamment compétent pour juger du bien fondé de la chose, mais le risque est grand, me semble-t-il, de constituer des jurys « populaires » !

Faudra-t-il pour cela abandonner la proposition ? Je ne crois pas. Des propositions  intéressantes, elles ne sont manifestement pas légion actuellement au Québec. Et même, certain pourrait répondre « on verra ! ».

 

Faudrait-il alors admettre la déclaration d’un grand journaliste Québécois qui indiquait dans La Presse du 17 janvier 2012 : « Je reconnais pleinement le droit d’un député de changer de parti, soit parce qu’il change d’idées, soit parce qu’il y a un désaccord fondamental. Je ne vois pas comment on pourrait le leur interdire formellement. » ?

 

Si l’on pousse le raisonnement plus loin, on peut se poser la question de savoir combien de fois un député peut changer d’idées. Un vrai « député caméléon » qui sait s’adapter à chaque changement de majorité politique.

Vis à vis du droit, non, car seule la loi qui est en quelque sorte l’émanation de la démocratie peut interdire. Mais vis à vis de ses électeurs, des promesses faites, comment pourrait réagir sa conscience. Le problème n’est pas au niveau du droit mais celui de la morale.

Un homme peut changer d’avis (seuls les sots, dit le proverbe, ne changent pas d’avis !). Mais il en va autrement lorsque vous avez été investi d’une mission de représentativité de plusieurs milliers d’électeurs de votre circonscription.

Pour demeurer dans la notion de droit que croyez-vous qui se passe quand un des deux cocontractants constate que la partie adverse ne respecte pas les termes du contrat ? Il demande l’arbitrage du tribunal qui tranchera par les voies de droit. Le préjudice devra dans ce cas être obligatoirement réparé. Au cas particulier quelle sanction imposer à un député qui change en cours de mandat de parti car il a changé unilatéralement les obligations du contrat.

Dans ce cas pourquoi ne pas revenir à l’idée émise par le Député Bernard Drainville de jury populaire. Faudra-t-il arriver à faire signer un mandat impératif à chaque nouveau député ?

 

Il me semble que l’intégrité en matière de politique voudrait que le député élu respecte le mandat, donc le contrat reçu du peuple. En cas de difficulté avec son parti il devrait avoir la possibilité de siéger en son âme et conscience sur le banc des indépendants. Il assumerait ainsi les conséquences de son acte. Il pourrait aussi avoir la possibilité de se rapprocher de ses électeurs pour leur annoncer ses intentions. Il n’en recevrait que plus de respect de leurs parts.

En fait les électeurs se disent des mal-aimés du monde politique, dès lors il n’y a rien d’étonnant à ce que ce sentiment soit réciproque.

 

La vie politique est faite de respectabilité sinon de crédibilité