NON, TOUT N’EST PAS POURRI  AU ROYAUME  DU QUEBEC

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Le futur chapeau des Québécois et Québécoises.

Isidore Grao

Le 17 Octobre 2011

www.lavoixdecartier.com

 

 

 

 

La période estivale aura mis en exergue la notion de morale au Québec. Quel que soit le journal ou le média on entendait toujours les mêmes mots : corruption, collusion, magouille, etc., tant et si bien qu’à un certain moment je suis arrivé à me demander si « magouillage et tripatouillage n’étaient pas les deux mamelles du Québec ».

Je me suis demandé aussi si les citoyens Québécois n’allaient pas être obligés de déambuler avec un casque de chantier sur la tête de peur, non pas comme les Gaulois, que le ciel leur tombe sur la tête, mais plutôt que les tunnels et les ponts ne s’écroulent !

 

La faute à qui ? La faute à Quoi ? A l’industrie de la construction dont toutes les ramifications semblaient gangrénées : bureaux de génie, architectes, promoteurs, entreprises de construction, syndicats, y compris certains services du ministère des Transports. Pendant ce temps, d’un côté, on réclamait à cors et à cris la création d’une commission d’enquête, de l’autre, on osait affirmer que les éléments dévoilés par une expertise  n’étaient pas suffisamment  probants, alors que tous les citoyens sont convaincus du bien fondé de ce rapport !

Alors on était en droit de se poser la question : « A qui profite le crime? » à laquelle les réponses sont  claires et transparentes : le milieu du crime (très bien installé au Québec), les partis politiques (il faut bien des donateurs zélés !), certains citoyens intéressés soit du secteur privé soit du secteur public.

 

Tous les citoyens le savent !  Mais qu’y peuvent-ils ? Puisque tout le système semble corrompu ou indifférent ou craindre des représailles ! Les citoyens déclarent ne pas faire confiance dans leurs députés, très proches d’eux pendant les campagnes donc pendant quelques mois mais aussitôt à mille lieux pendant plusieurs années, dès leurs élection obtenues. Avant 1980, certains m’ont raconté qu’ils pouvaient rencontrer leurs députés à tout moment, dans leurs bureaux, quelquefois même sans avoir obtenu un rendez-vous. Ils se sentaient écoutés, pas toujours compris (« car la politique a ses raisons que la raison ignore ! »), mais ils avaient confiance dans leurs représentants. Aujourd’hui c’est l’inverse, un mur d’incompréhension sépare les citoyens de leurs députés !

Et pourtant, dans tout ce contexte où la notion d’intégrité ne semble pas être la qualité première, les Québécois auraient tort de désespérer car il existe encore une catégorie de représentation politique encore capable de courage. Non il ne s’agit pas, vous l’aurez compris, des députés mais des membres d’une « caste inférieure » dans le système politique, celle des Maires et des Mairesses. De castes inférieures car plus proches des citoyens. Il suffit de lire les tribulations à peine croyables auxquelles est soumise Mme Chantal Rouleau, mairesse de Rivière-des-Prairies-Pointe-aux Trembles, pour en être convaincu. Dans une lettre rendue publique adressée à Jean Charest Premier Ministre, qui est un vrai appel au secours,  elle fait le constat suivant :

 

 « La collusion et le crime organisé dans l’industrie de la construction y sont si solidement implantés que la volonté et la détermination des élus municipaux ne suffisent pas ».

 

Puis, supplie le Premier Ministre :

 

« Tant à Montréal que dans l’ensemble du Québec, les élus du milieu municipal ont besoin que vous assumiez vos responsabilités et que vous agissiez fermement pour rétablir la situation ».

Croyez-vous que cette mairesse s’est adressée au bon interlocuteur ? A priori non puisque les faits notoirement connus par la population et dénoncés dans le rapport d’expertise de Jacques Duchesneau ne seraient  pas, selon ses dires, suffisamment probants. Il ne semble même pas intéressé par la branche tendue de M. Duchesneau lorsque celui-ci lui propose la tenue à huis clos de la commission d’enquête. Ce huit clos fortement décrié par ailleurs puisque selon Mme Rouleau :

 

« Les risques politiques qui pourraient être associés à la tenue d’une telle commission n’ont aucune commune mesure avec ceux qui planent actuellement sur la Société Québécoise. Je souhaite moi aussi que les « bandits aillent en prison » mais qu’aurons-nous gagné  collectivement s’ils sont aussitôt remplacés par d’autres ? ».

Un puits sans fond, des maux sans remèdes ? Si toutes ces turpitudes peuvent se développer sans difficulté, c’est que le système se montre indulgent à leurs égards.

 Au delà du comportement critiquable sur le plan de la légalité, voire de la morale,  de certains intervenants il semble que soient en cause les règles et les procédures administratives de ces marchés publics.

 

Ainsi, les règles de passation, d’exécution et de contrôle des marchés publics sont à revigorer et ce d’une manière drastique à préciser par l’intermédiaire de la loi, avec une règle fondamentale : « à aucun moment  du déroulement de ces contrats publics il ne doit y avoir mélange de genre. Les marchés publics doivent être gérés exclusivement par le secteur public, donc par des fonctionnaires ayant reçu une formation pointue en la matière et les divers incidents doivent être soumis aux contrôles des autorités judiciaires administratives avec des pouvoirs accrus (les tribunaux administratifs) et leurs  jugements rendus publics puisqu’il s’agit du fonctionnement de l’Etat.

 

Parmi ces règles fondamentales doivent être précisé :

 

Au niveau de la passation :

 

- Les conditions de mise en concurrence avec un cahier de charges  des prestations à fournir très précis, tant sur la qualité que sur la quantité

- La règle de sélection doit être précisée

- Libre concurrence

- Sélection du moins disant (le prix le plus bas) ou du mieux disant. Dans ce dernier cas doivent entrer  en compte des critères de qualité, clairement explicités. A quoi sert des prix compétitifs quand des « extras » sont monnaie courante. Ces extras doivent être interdits sauf à les justifier par des circonstances exceptionnelles.

- Une politique de prix de référence doit être développée et des services spécifiques d’experts publics créés. Cela permettra la fin des prix gonflés et la possibilité d’une déclaration par les responsables d’une annulation de cet appel d’offres sans avoir à craindre des poursuites devant les tribunaux. Là encore, dans ce cas, il doit être question de tribunaux administratifs seuls capables de défendre l’intérêt général de l’Etat.

- Créer une base de référence gouvernementale avec l’historique de toutes les entreprises ayant soumissionné. Cette base aurait aussi l’avantage de servir  de catalogue de base pour les entreprises concernées par un appel d’offre.

- Certes la création des fonctionnaires spécialisés va à l’encontre du ressenti général des Québécois contre les fonctionnaires : mais défendant un service public, cela mettrait fin aux appels des firmes de génie conseil car la compétence serait en interne au public et non au privé. Certes on connaît l’intérêt pour certains politiciens pour l’effet d’affichage d’un budget en « équilibre ». Cela donne l’image fallacieuse d’un bon gestionnaire de fonds publics ! Mais quand une infirmière du privé coute près de deux fois le salaire d’une infirmière dans le public, quand osera-t-on finalement admettre la vérité et prendre en compte la globalité totale de la dépense publique et non plus son apparence.

 

Voici quelques idées (non exhaustives !)  Pour ramener un peu d’intégrité dans le monde « pourri » de l’industrie de la construction. Si  M. Charest  venait à décider la création d’une commission d’enquête, cela permettrait certainement un nettoyage,  mais la remise en ordre ne durerait qu’un temps et les prévarications risqueraient de recommencer au bout de quelques années.

Soigner les conséquences d’un système c’est bien, mais endiguer d’une façon définitive les procédures afin de les rendre incontournables, c’est mieux !

Mais que des maires, des élus locaux, donc proches des citoyens se mettent à dénoncer ce monde interlope permet d’espérer dans la démocratie Québécoise.

 

Aussi Québécois et Québécoise de toutes obédiences politiques, n ‘hésitez pas à soutenir ces représentants du peuple soumis à de considérables pressions de tous bords. Aidez-les à vous aider.