AU  SEIN DU PARTI QUÉBÉCOIS, UN DEMOCRATE INTÈGRE !

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M. Daniel Turp

 

 

Isidore Grao

Le 16 mai 2011

www.lavoixdecartier.com

 

Interview M. Daniel Turp, du 28/04/11

Professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Président de l’Association québécoise de droit constitutionnel        

 

IG : Bonjour M. TURP. Dimanche dernier, j’ai été surpris d’apprendre que les congressistes du P.Q, vous avaient préféré pour le poste de Président du PQ, un communicateur, encore inconnu sur la scène politique, M. Raymond Archambault. Pourtant vous êtes reconnu comme un constitutionnaliste de renom. A quoi attribuez-vous ce résultat pour le moins surprenant ?

DT : Peut-être que comme vous le dîtes, nous sommes à l’ère des communications et que les choix politiques vont vers les personnes qui sont de grands communicateurs. C’est le message des participants que j’ai compris. Les congressistes ont préféré un communicateur pour ce poste de président. Mais moi je vis bien avec ce résultat, dans le cadre d’une démocratie. J’ai d’ailleurs félicité M. Archambault pour cette élection et lui ai souhaité les meilleures réussites dans ses nouvelles fonctions.

 IG : Ces constats m’amènent à penser que peut être cet échec est un mal pour un bien, selon l’expression consacrée. Effectivement, dans le cas contraire, il vous aurait peut-être été impossible d’accepter un éventuel poste ministériel, l’an prochain si le PQ venait à la gouvernance du Québec ?

 DT : C’est ce que m’ont dit plusieurs personnes, d’autres m’ont conseillé aussi de ne pas assurer cette fonction de président parce qu’elle ne serait plus compatible avec la fonction de député ou de membre d’un cabinet de Mme Marois. Mais moi, ce que j’ai affirmé pendant la campagne, c’est que je me dévouerais corps et âme à cette fonction. Je n’excluais pas l’idée d’être ou de ne pas être candidat, parce que je suis un homme intègre. Et si d’aventure, il s’avérait que Mme Marois ou pour le parti, je devienne un candidat à la députation, je n’aurais pas voulu dans un an ou deux dire le contraire de mes déclarations et promesses  faites dans ma campagne. Peut-être aussi  le fait que M. Archambault ait déclaré qu’il ne briguerait pas, dans l’avenir, un mandat de député et qu’il resterait président jusqu’au prochain congrès, a contribué à la prise de décision de certains  participants de préférer sa candidature à la mienne. Mais moi je reste un homme sérieux et intègre et préfère ainsi respecter ma parole. Ainsi si M. Archambault venait à changer d’avis dans un an ou deux il serait confronté à un  choix difficile qui est soit de ne pas se porter candidat à la future députation soit de dire le contraire de ce qu’il a assuré pendant sa campagne. Je n’aurais pas voulu me trouver dans une telle situation.

IG : Pour le correspondant français que je suis, une précision s’impose. Est-ce qu’au Québec les fonctions de président du PQ sont incompatibles avec celles de député, voire de ministre ?

 DT, Effectivement, dès qu’une personne  accède à la députation, elle ne peut plus siéger au Conseil exécutif national. Par exemple, Monique Richard qui était la présidente dans les années 2003 à 2007 a été élue députée en 2007 et a dû quitter ses fonctions de présidente et c’est le député Valois qui lui a succédé. On est très strict en matière de cumuls. Même lorsqu’il s’agit de cumuls entre parlement et parti. C’est une décision destinée à favoriser la liberté des membres. C’est pour cela que j’ai été respectueux de ce droit-là.

Je suis demeuré intègre alors que d’autres ont cherché par toutes sortes de moyens, qu’un débat ait lieu et ce pourtant sur une question fondamentale ayant trait à la préparation de la souveraineté. Je crois que la décision de principe que j’ai prise, n’a pas plu à la direction du parti et à certaines autres personnes et cela m’a peut-être valu une opposition. Mais je suis fier d’avoir été intègre et droit surtout quand il s’agit de défendre le droit de parole et la liberté d’expression des membres de ma famille politique.

 IG : J’ai lu dans un article paru sur le web, que vous attribuiez cet «échec» au fait qu’en votre qualité de vice-président du PQ, vous vous soyez montré un parfait démocrate en considérant que la proposition présentée par la députée Lisette Lapointe, appelée par ailleurs «Proposition de Crémazie» devait pouvoir être présentée et discuter en congrès ! En l’occurrence, dans cette démarche de grande tolérance, est-ce le démocrate ou le politologue qui s’exprimait ?

DT : Le démocrate qui croit en la démocratie et qui pense qu’à tous les niveaux politiques on devrait respecter la culture démocratique. La démocratie ne se juge pas exclusivement par des déclarations d’intention, par des paroles mais bien par des actes. Les statuts prévoyaient que les associations locales avaient le droit de saisir le Congrès national d’une proposition même si elle n’avait pas fait l’objet d’un assentiment au niveau régional. J’ai donc voulu ainsi protéger ce droit. Lorsque le comité directeur du Congrès national agissant sur les recommandations de son comité de recevabilité a essayé de la déclarer irrecevable, je m’y suis opposé. A deux reprises, ce comité pour des motifs que je n’acceptais pas, et qui étaient à mon avis, non fondés eu égard à des erreurs de droit et de fait, l’a rejetée, la jugeant irrecevable. Ce même comité devait quelques jours plus tard changer d’avis et trouver des justifications pour finalement la déclarer recevable. J’ai été assez déçu de l’attitude de certaines personnes qui se sont montrées capables de changer aussi vite d’idées, après avoir refusé, au départ, de la déclarer recevable. Et d’ailleurs ce qui est assez intéressant, c’est de constater qu’une partie de la proposition au départ jugée irrecevable, a été adoptée lors du Congrès national. Les gens de Crémazie étaient bien heureux que leur proposition soit non seulement débattue mais par la suite partiellement acceptée. 

IG : Ce comportement intègre est tout à votre honneur. Il me fait penser à Voltaire et son traité sur la tolérance dans l’affaire Calas  qui disait «Monsieur je ne partage point votre opinion mais pour la défendre j’irai jusqu’à donner ma vie».

DT .Cette comparaison avec Voltaire pourrait me faire paraître immodeste ! Pour moi, l’intégrité, le respect de la démocratie, la dignité sont des valeurs que je vais continuer à promouvoir. S’il advenait qu’une conjoncture fasse que les notions d’intégrité, de droiture, de respect de la démocratie venaient à être moins valorisés, cela n’affecterait en rien ma façon de penser. En politique, il faut toujours rester digne et accepter les résultats d’un vote ou d’une décision collective, même si elle n’est pas intégralement favorable à sa personne. Moi, je m’inscris dans la durée. Je suis un homme persévérant. Je veux quand même faire avancer des idées que je considère bonnes. Sur ces questions, je répéterai que je n’ai pas dit mon dernier mot. Ce que le Parti Québécois et le Bloc Québécois représentent pour moi, c’est l’avenir du Québec et cet avenir passe par l’indépendance nationale et c’est cette partie qu’il faut continuer à promouvoir. Mme Pauline Marois continue d’être pour moi, la personne qui peut mener le Québec à l’indépendance nationale.

IG : Avez-vous l’intention de vous présenter à la prochaine députation ?

DT : Pour ce qui est de me porter candidat à la prochaine élection des députés du Québec, qui devrait avoir lieu, si la tradition est respectée fin 2012 mais qui pourrait n’être déclenchée qu’en 2013, je me permets de prendre, dans l’immédiat, un certain temps de réflexion. Au moment où nous parlons, je n’ai pas encore pris de décision. J’ai annoncé que j’allais faire une petite pause. Je vais  prendre un petit congé et mettre l’accent sur mes activités universitaires et professionnelles tout en continuant à m’intéresser à l’actualité politique. 

IG : Mme Marois a vu sa confiance renouvelée à 93 % lors de ce récent congrès du PQ, en sa qualité de Chef de l’Opposition. Pourtant des sondages effectués auprès des électeurs Québécois dans leur ensemble ne semblent pas l’appuyer de façon aussi forte. Comment expliquer  ce phénomène ?

DT : Je crois que les membres du Parti québécois sont plus convaincus que les citoyens en général  qu’elle possède toutes les qualités requises et qu’elle devrait être la future Première Ministre du Québec. Elle a des qualités de rassembleuses et elle a créé une nouvelle unité au sein du parti. Elle a présenté un projet qui, pour l’essentiel, a été entériné par les congressistes. Dans la population, elle est un peu moins populaire mais elle est néanmoins dans ces sondages reconnue comme la personne qui pourrait être la meilleure Première Ministre devant les autres chefs de partis. Elle doit convaincre encore davantage qu’elle a tout ce qu’il faut pour bien diriger le Québec. C’est une femme d’expérience, c’est une femme qui sait écouter, décider, et moi je suis de ceux et celles qui croient qu’elle va se révéler une grande Première Ministre du Québec et je souhaite qu’elle accède à cette fonction.

 

IG : Pour revenir à cette « Proposition de Crémazie », que pensez-vous du fait que ce soit les impôts donc les contribuables qui aient à intervenir financièrement dans le dossier de la mise en place des études de faisabilité sur la souveraineté ?

DT : le Parti Québécois, s’il est élu, lors de la prochaine campagne électorale veut gouverner comme un parti désirant que le Québec devienne un État souverain et que les Québécois l’élisent en toutes connaissances de cause, je crois qu’il est légitime d’engager sans excès les fonds de l’état pour la préparation d’études visant à démontrer que le Québec souverain est une notion viable, et que l’indépendance nationale peut se faire  de façon ordonnée. On l’a fait par le passé, on devrait être en mesure de le faire à nouveau. D’ailleurs, ceux qui veulent que le Québec demeure une partie intégrante du Canada n’hésitent pas à mettre les contribuables au service de leur programme politique et de leur choix du fédéralisme. Je ne suis aucunement gêné par le fait que l’argent de l’État, donc des citoyens, puisse soutenir l’action d’un gouvernement qui veut faire la souveraineté du Québec. Mme Marois avait d’ailleurs précisé à quelques semaines du congrès que si elle était élue, elle serait en mesure de diriger un gouvernement souverainiste qui utiliserait des crédits d’État pour cette action politique.

IG  Mais je faisais allusion au risque que certains citoyens ne disent que le PQ ne se serve de l’argent public pour développer ses idées. On entend effectivement souventes fois dire qu’il y a trop de fonctionnaires, que ces derniers sont des nantis, des privilégiés. La notion de service public ne semble pas trop les préoccuper.

DT : Oui pour un financement d’État, mais en même temps, il faut être soucieux de la manière dont leur argent est dépensé. Il ne faut pas faire d’excès, ni de favoritisme dans l’attribution des contrats publics. A ce sujet, le Parti québécois a toujours été d’une grande intégrité dans l’utilisation des deniers publics et je suis convaincu que Mme Marois ne s’engagerait pas dans des dépenses excessives, ni en général, ni dans le cas particulier du dossier de la souveraineté. Elle aura le souci de respecter les gens qui travaillent à la sueur de leur front pour aussi payer leurs impôts. Là-dessus, je serai toujours  très vigilant. Je voudrais qu’un gouvernement issu du Parti québécois fasse des choses qui n’aillent pas à l’encontre des intérêts supérieurs des citoyens de voir l’argent de leurs impôts dépensés correctement.

IG : Que pensez-vous, sur le plan des finances publiques québécoises de l’ardente et systématique obligation de rester dans un budget en équilibre ? Certains économistes québécois n’ont pas hésité à déclarer : «déficit zéro = zéro projet = zéro futur».

DT : Il y a beaucoup de personnes au Québec qui pensent que ce qui est souhaitable c’est un budget équilibré. Les emprunts contractés - qui sont à l’origine de dette - sert à financer les infrastructures pour les générations futures. Mais je pense que sur ces questions-là, il faut démontrer une certaine flexibilité parce qu’il y a des moments comme actuellement, où des dépenses publiques peuvent favoriser l’emploi, aider à la relance de l’économie après les récessions des périodes de crise. Mais il ne faut pas être dogmatique. D’ailleurs, quand le Parti Québécois a fait adopter en 1996 la Loi sur l’élimination du déficit et l’équilibre budgétaire, il a prévu que le gouvernement pouvait encourir des dépassements budgétaires en raisons de certaines circonstances, notamment dans le cas d’une détérioration importante des conditions économique. M. Charest a évoqué cette exception ces dernières années, justement pour ne pas avoir à présenter un budget équilibré. Je suis de ceux qui croient qu’il faut avoir comme objectif d’atteindre un équilibre budgétaire, à ne pas accumuler des dettes excessives qui finissent par grever le budget de l’état. Je ne suis dogmatique là-dessus.

IG : Puisque vous venez d’évoquer la crise actuelle, que pensez-vous, sur le plan des finances publiques, des théories de l’économiste anglais Keynes ?

DT : Je suis d’accord avec Keynes parce que justement il a une attitude beaucoup plus ouverte sur le rôle de l’État dans l’économie. Il ne fait pas le dogme d’un état qui ne doit pas dépenser, d’un État qui soit le moins interventionniste possible. Je crois que l’État a un rôle important sur le plan économique, et parfois pour s’assurer que l’État est au service des gens, de l’emploi, des familles, que son intervention est nécessaire. Dans certaines circonstances ses dépenses doivent surpasser les recettes et qu’il peut faire temporairement des déficits. Je crois que je préfère les théories de Keynes à bien d’autres telles celles : l’École de Chicago qui ne jure que par l’intervention limitée de l’État dans l’économie. Au Parti Québécois, on a toujours été à cet égard, assez Keynésiens. Le dernier congrès a démontré qu’on croyait encore à l’État parce que nous avons des ressources naturelles. Sur un certain nombre d’autres  questions on a proposé que l’État s’implique davantage qu’il ne le fait actuellement avec M. Charest qui dilapide nos ressources, et ne fait que désengager l’état dans l’exploration et l’exploitation de nos richesses naturelles. Nous sommes un parti qui a été fondé par René Levesque qui a nationalisé l’électricité, qui a fait d’Hydro-Québec une entreprise d’État qui a une expertise extraordinaire dans le génie hydro-électrique. C’est comme cela que l’État Québécois est devenu un État fort sur le plan économique. C’est à cause de cette vision qu’avait René Levesque de notre maîtrise en ressources naturelles un rôle que devrait jouer l’état dans son exploitation. De plus, nos grands Premiers Ministres MM. Bernard Landry et Jacques Parizeau, ont d’ailleurs déclaré que l’État devait donner une grande importance aux questions économiques pour notre indépendance économique, et non seulement au niveau de l’identité, de notre langue, et de culture. Certes ce sont des notions importantes mais l’économie l’est tout autant parce que les citoyens sont toujours préoccupés par les questions économiques et d’emploi. Ces deux personnalités ont été aussi comme ministres des Finances de grands économistes. Ils ont fait montre à ce sujet de beaucoup de pragmatisme en permettant souvent au Québec de pouvoir tirer son épingle du jeu économique. Je crois qu’il serait bon que cela continue ainsi.

IG : Certains politiciens Québécois, tel M. François Legault, considèrent qu’avant de parler de souveraineté, il serait bon de régler certains problèmes en suspens : éducation, langue, finances publiques, etc., a contrario d’autres pensent que l’obtention de cette souveraineté permettrait une régularisation plus efficace de ces dossiers. Quel est votre avis en la matière ?

 

DT : Je me situerais dans la deuxième catégorie de personnes qui lient la souveraineté au règlement de problèmes importants du Québec, certains problèmes structurants connus depuis longtemps au plan des institutions, au plan économique, au plan social et au plan culturel. Je suis d’avis que l’on peut avoir des politiques publiques qui résolvent un certain nombre de ces problèmes sans avoir à apporter de modification au statut politique, que ce soit en matière d’éducation ou en d’autres matières. La souveraineté est à mon avis un instrument qui va permettre au Québec de se développer davantage et mieux qu’il ne le fait actuellement dans une structure fédérale où beaucoup de décisions importantes  sont prises sans son assentiment, et sans tenir compte de ses priorités. Je suis de ceux qui croient qu’on peut régler les problèmes, mais il existe des problèmes qui ne pourront jamais être régularisés à la satisfaction du Québec si celui-ci n’est pas un état indépendant. Par rapport à M. Legault je ne suis pas de ceux qui croient à la mise entre parenthèses de la souveraineté pendant un certain temps, celui de régler ces problèmes parce que justement les problèmes ne seront pas réglés. Il faut continuer de réclamer la souveraineté pour le Québec. Il faut aussi proposer des politiques publiques pour améliorer ce que l’on peut améliorer mais pour vraiment modifier fondamentalement l’ordre des choses. C’est la souveraineté qui est nécessaire pour la nation québécoise.

IG : Parlons du rapatriement de la Constitution du Canada et des élections fédérales. Lors du récent débat télévisé entre les quatre chefs : MM. Harper Ignatieff, Layton et Duceppe les deux premiers cités ont déclaré ne pas être intéressés par ce problème, seul M. Layton du NPD aurait promis de s’en préoccuper dans les 100 premiers jours de son éventuelle accession à la gouvernance du pays. Qu’en pensez-vous ? Comment peut-on concevoir un pays dont un pan essentiel de la constitution, acte fondateur d’un pays, n’a pas obtenu l’assentiment de l’une de ses nations fondatrices?

DT : J’ai toujours été de ceux qui pensent que c’est une grave anomalie que d’avoir une constitution dont la partie majeure a été adoptée et imposée au Québec sans son consentement. MM. Harper et Ignatieff ont dit que c’était quelque chose qui n’était pas à l’ordre du jour, et ni dans leurs préoccupations prioritaires. M. Layton a dit que c’était quelque chose qui devait être corrigé, mais comme Ignatieff l’a répété ces derniers jours : «On ne connaît pas tellement son programme ni comment il veut faire cela». M. Layton reste très évasif lorsque la question lui est posée. C’est quelque chose qui à mon avis va caractériser le reste de sa campagne. M. Duceppe l’a invité  à préciser sa pensée. Je doute qu’il le fasse car une personne qui aspire à devenir Premier Ministre du Canada, en tous les cas à gouverner le Canada dans une coalition, reçoit du reste du Canada l’avertissement qu’il ne faut pas trop s’aventurer sur ce terrain et faire des promesses au Québec. C’est pour cela que je ne fonde aucun espoir dans les propositions de M.Layton. Il ne pourrait pas convaincre le reste du Canada de modifier l’ordre constitutionnel canadien pour tenir comptes des attentes du Québec.

 

IG : La forte percée actuelle du NPD fait penser à celle de l’ADQ, il y a quelques années qui ne dura que le temps d’une législature ! Croyez-vous que les Québécois  sur le plan politique soient plus des affectifs que des rationnels ?

DT : Oui, peut-être, c’est une bonne façon de psychanalyser les Québécois. Il y a parfois des tentations de voter pour des gens qui incarnent dans leurs discours le changement et pour espérer un changement il faudrait que le personnel politique possède suffisamment d’envergure pour réaliser un programme politique. J’espère quant à moi que les Québécois vont demeurer fidèles au Bloc et que les sondages qui révéleraient une percée du NPD au Québec, ne se traduisent pas en députés nombreux du NPD et moins nombreux du Bloc. Le Bloc a fait un travail remarquable. Son chef et ses députés ont vraiment bien défendu le Québec à Ottawa et je crois qu’ils méritent un autre mandat.

IG: Pour achever l’interview, pourriez-vous nous indiquer à quel stade d’élaboration se trouve actuellement votre projet de constitution québécoise ?

DT : J’y travaille à nouveau et maintenant je vais pouvoir le faire davantage comme un universitaire. Je me propose dans les prochains mois de rassembler tous les textes que j’ai  rédigés sur ce thème, et donc de faire un ouvrage qui se terminera par un nouveau projet. Ce projet tiendra compte des nombreux commentaires que j’ai reçu de citoyens, de gens intéressés, de Québécois avec l’idée non seulement de rédiger un projet mais de créer aussi une assemblée constituante. Cette assemblée aura pour tâche de rédiger la constitution d’un Québec indépendant. Le 11 juin 2011 prochain, je suis invité à présenter une communication dans le cadre du colloque annuel des Intellectuels pour la souveraineté (IPSO). J’y présenterai l’état de mes dernières réflexions sur le sujet.

IG : J’ai pris connaissance de votre dernier projet. J’ai regretté l’absence d’un préambule, un préambule qui indiquerait les principes fondamentaux qui sous-tendent cette constitution.

DT : Il y en a un mais peut-être est-il court. De toutes les façons, je tiendrai compte de tous les commentaires, mais j’ai le souci qu’une constitution doit être absolument concise et lisible. Un document lisible doit être court, rédigé dans une langue accessible à tous les citoyens et c’est une de mes préoccupations. Le préambule peut être, enrichit, j’en conviens, le texte mais je veux éviter ces préambules à n’en plus finir, qui font que les gens arrêtent de lire leur constitution dès la fin du préambule et ne lisent pas le reste.

IG : A contrario ne croyez-vous pas qu’une constitution trop courte manque de précision et puisse faire l’objet d’interprétations ?

DT : Non car une constitution doit être complétée par d’autres lois fondamentales, telles que des lois cadres. A mon avis, c’est une technique que je proposerai, c’est-à-dire que les lois fondamentales soient incorporées à la constitution par une référence, qu’elle soit complétée par telles une charte québécoise des droits fondamentaux et une charte québécoise sur la laïcité. Je voudrais que le Québec soit doté d’une constitution vraiment lisible tant par exemple par une serveuse dans un restaurant que par un avocate, qu’elle soit appréciée en raison de sa clarté, de sa concision et qu’il soit ainsi permis à tous les citoyens de comprendre ce qu’est vraiment une constitution.