SYNDICATS  QUEBECOIS : «  AUX INNOCENTS, LES MAINS PLEINES »

 

 

Isidore Grao

Le, 22 mars 2011

www.lavoixdecartier.com

 

 

 

Récemment j’ai pu lire sur le web «La presse» une chronique (et je ne fus pas le seul à la lire, à en croire la réponse d’un avocat, dans les jours qui suivirent), écrite par un collectif de réflexion sur les enjeux majeurs du Québec contemporain. Ces rédacteurs âgés entre 20 et 40 ans ont essayé de démontrer que «les syndicats, dans le contexte économique actuel, agissent comme un contre-pouvoir permettant un certain équilibre entre les intérêts en jeu». Mais la composition de ces rédacteurs en grande majorité, encore étudiants, m’a conforté dans mon jugement. Il s’agissait là d’une chronique à caractère uniquement théorique, pour ne pas dire idyllique, et en aucun cas pratique, c’est à dire relevant du «terrain» des salariés et employés, en butte, eux avec les vrais difficultés du monde du travail au Québec. Parmi les idées énoncées on pouvait lire que les syndicats :

 

«-Restent la valeur  et la raison d’être de l’amélioration des conditions de travail;

- Jouent un rôle crucial au quotidien en changeant la structure du travail de manière à accorder aux travailleurs un pouvoir qui leur revient, (au strict minimum, le syndicat empêche que les employés soient à la totale merci de l’employeur);

- Ont pour mission première : donner une voix à l’employé;

- Participent à la prise en main et à la responsabilisation des travailleurs par rapport à leur travail;

- Est un lieu privilégié de délibération et d’actions constructives;

Etc… ».

 

Maintenant Mesdames et Messieurs Les Rédacteurs, veuillez descendre de votre piédestal pour écouter la pauvre complainte, (justifiable à tous moments) authentique d’une citoyenne Québécoise, en prise avec des démêlés avec le SFPQ (syndicat de la fonction publique du Québec) et pouvoir faire ensuite une équitable comparaison entre votre thèse utopique et la triste réalité de l’antithèse vécue par les salariés.

Mon histoire est à la fois connue et méconnue, mais telle une épée de Damoclès elle restera  suspendue encore de longues années au dessus de la tête des responsables du, peut être, plus gros scandale, après celui des orphelins de Duplessis.

Posons le décor (j’ai remarqué qu’au Québec on aimait beaucoup la locution : poser un geste !).

1996 : Le P.Q est au pouvoir. Signature de L’Entente de principe sur le marché du travail entre les Gouvernements du Québec et fédéral qui prévoit que le 1er avril 1998, 1084 fonctionnaires travaillant au fédéral seront transférés avec leur service au Québec. L’Entente certifie que tout se passera bien pour les employés qui conserveront leur équivalence en matière de fonction (et pour cause le Québec ne possède aucune compétence en la matière !) et de rémunération. Trop beau pour être vrai !

 

1er avril 1998 : le Québec renie sa parole et seulement 543 salariés sur les 1084 reçoivent l’équivalence de leur situation administrative.

 

Déclenchement des hostilités entre les employés lésés et le gouvernement du Québec. Pour calmer les esprits échauffés, rien ne vaut un bon simulacre de comité paritaire. Et en plus très finement joué car en accordant 20% de plus de bénéficiaires tout en négligeant les 30% restants, on créait la zizanie entre salariés. Et l’affaire en resta là au printemps 1999 !

A cette époque, le syndicat SFPQ reçut près d’une centaine de griefs contre l’employeur, le ministère de l’Emploi et de la solidarité sociale (sic !). Dans un premier temps son Président Général nous assura de son total soutien. Six mois plus tard, la situation ayant évolué par les 500 griefs des techniciens Québécois, le ton changea et le syndicat se désista systématiquement de tous les griefs. Le SFPQ nous disait : «Le dossier est réglé en Justice» alors que dans le même temps la Cour d’appel de Montréal en 2007 dans son arrêt concluait «Cette affaire n’aurait jamais dû être déférée devant les tribunaux mais être réglée par les organisations représentatives».

 

Qui se charge de la patate chaude? Et que faire quand le défenseur, en l’occurrence le SFPQ, en théorie, des intérêts des salariés refuse de faire ce pourquoi il perçoit des cotisations syndicales. Dans le jargon judiciaire, n’y a-t-il pas là enrichissement sans cause? Mais pouvions-nous exercer un recours contre ce comportement irresponsable?

 

Reprenons la définition première du «syndicat d’ouvriers», selon le dictionnaire Larousse : 

 

«Le syndicat est un mouvement ayant pour objet de grouper les personnes exerçant la même profession en vue de la DEFENSE de leurs intérêts».

 

 Donc en quelque sorte il existe une certaine analogie avec le métier d’avocat. Mais, un avocat défend toujours ses clients qu’ils soient coupables ou innocents. Oui mais voilà, le SFPQ, devenait dans ce dossier et au cas particulier, juge et partie. Donc sur la foi du code du travail Québécois, nous avons introduit une plainte, en 2008, auprès de la CRT (commission des relations du travail) au titre de l’article 47.2 qui traite de la mauvaise foi des syndicats. Cette idée nous avait été soufflée par un député péquiste. L’article 47.2 est de création récente, exactement de 2004.

 

Et que dit cet article 47.2?

 

Vous constaterez combien il s’adapte à notre cas :

 

«Toutefois dans certaines situations exceptionnelles, le salarié se voit reconnaître un intérêt juridique distinct de celui de son syndicat. Il en sera ainsi, par exemple, s’il existe une collusion entre l’employeur et le syndicat, lorsqu’il y a fraude ou mauvaise foi, en absence de compétence de l’arbitre, lorsque la règle «audi alteram partem» n’est pas respectée, lorsque le syndicat viole son obligation de juste représentation, etc.» (Page 363-Droit administratif du travail Tribunaux et organismes spécialisés du domaine du travail par Michel Coutu et Georges Marceau).

 

Donc la situation était claire! Mais non! Car dès le dépôt du dossier de plainte auprès de cette CRT, une communication téléphonique avec le gestionnaire du dossier me fit craindre le pire, et ceci, même avant le déroulement du procès. Cette crainte se révéla fondée par la suite. A croire que les syndicalistes étaient non seulement, à l’extérieur mais aussi à l’intérieur du prétoire.

 

Donc nous fûmes encore une fois déboutés de l’action!

 

Fort de cette victoire le SFPQ nous réclama le paiement des dépens «D’une action précédente (Cour supérieure de Montréal-2006) et alors que les 2 autres adversaires dans cette action, en l’occurrence le Procureur Général du Québec et l’AFPC, nous réclamèrent des sommes correctes pour leurs dépens soit 1700 dollars, le SFPQ lui réclama et obtînt près de 40 OOO dollars. Il n’y a pas de petits profits !

 

Le hic dans cette action c’est que l’avocat du SFPQ n’avait même pas dans cette action, produit de mémoire en défense!!

 

Et on ose déclarer «Le syndicat est un lieu privilégié de délibération et d’actions constructives».

 

Voici sommairement brossé l’illustration flagrante de la compétence et de la bonne foi d’un syndicat Québécois!

 

En fait les syndicats au Québec jouissent d’une rente de situation. Pourquoi travailler à la défense des salariés puisque de toutes les façons ceux-ci sont condamnés à nous payer les cotisations syndicales?

 

Existe-t-il comme en Europe la possibilité  pour le salarié de choisir entre 2 ou 3 syndicats? Existe-t-il une liberté d’adhésion? Non, car la «clientèle» prise en otage, est fidélisée d’office grâce à l’employeur qui prélève sur les traitements ces cotisations.

 

Avec un tel comportement, on voudrait instaurer la cogestion entre employeur et syndicat dans le fonctionnement de l’entreprise?

 

Qui dit cogestion dit obligatoirement coresponsabilité? Or au Québec les syndicats ne sont responsables de rien ! Un gouvernement est responsable devant les Députés, les députés devant leurs électeurs, un Ministre devant le Premier Ministre, un fonctionnaire devant sa hiérarchie. Et les syndicats ? Devant personne! Inimaginable au 21° siècle!

 

On voit ici les conséquences négatives de l’effet Rand. Pour le cas précis du dossier, à l’origine, une grève à Detroit dans l’industrie automobile où le juge constatant que seule une partie des ouvriers avaient fait grève mais que les négociations in fine profiteraient tant aux grévistes, qu’aux non-grévistes, prit la décision de généraliser les obligations des salariés. Pour ce dossier, il est vrai que l’effet Rand s’imposait mais de là à en faire une généralité au Québec!

 

Le syndicat a des droits certes mais il a aussi des obligations celle en particulier de se centraliser sur son cœur d’action, à savoir la défense des intérêts des salariés et ne pas s’écarter dans des chemins de traverses tels que celui de la politique, par exemple.

 

Car n’oublions pas qu’un syndicat est le produit d’une démocratie!




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