LE QUEBEC LEADER EN BIOETHIQUE

Me Alain Klotz


Isidore Grao

Le 20 mars 2011

www.lavoixdecartier.com

 

 

 

Me Alain Klotz, Avocat au barreau de Montréal

Membre du Comité d’Ethique du CSSS

 


Bioéthique: branche de l'éthique qui questionne les problèmes moraux générés à l'occasion de pratiques médicales nouvelles impliquant la recherche avec les êtres humains et la manipulation d'êtres vivants.

 

Interview en deux parties :

 

1ère partie : L’euthanasie et l’acharnement thérapeutique

 

2ème partie : L’IVG, la recherche médicale

 

 

 

Deuxième  partie




IG : Après l’euthanasie et l’acharnement médical, si nous évoquions maintenant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) qui fait fort débat actuellement au Québec. Qu’en pense le Juriste que vous êtes ?

AK : Il y a eu de grands débats sur l’avortement au Canada. C’est par le Québec que la tempête est arrivée et que les choses ont changé. Je n’ai pas le choix que de vous détailler le fil des événements, digne d’un roman.

Ainsi, en 1968, l’avortement était interdit dans tout le Canada, sous peine d’emprisonnement. Mais un médecin québécois, le Dr. Henry Morgentaler, avait ouvert une clinique illégale d’avortement. Il est arrêté et traduit en justice pour la première fois en 1970 et son procès aura lieu en1973.

Le Dr  Morgentaler plaide non coupable. Figurez-vous qu’en défense il allègue qu’il a enfreint la loi dans le but de protéger autrui d’un danger imminent. Le jury se rend à sa défense et l’acquitte. Ce verdict est renversé par la Cour d’appel du Québec. Le médecin avorteur se tourne alors vers la Cour Suprême du Canada. Cette dernière confirme sa culpabilité et en 1975, il est condamné à 18 mois de prison. Alors même qu’il purge sa peine, le Dr Morgentaler subit un deuxième procès pour un autre cas d’avortement illégal qu’il aurait pratiqué dans sa clinique privée, avant son incarcération. Il est de nouveau acquitté par un jury mais cette fois la Cour d’appel du Québec confirme le verdict d’acquittement. Et puis, en1976, le médecin devenu célèbre est de nouveau poursuivi pour avoir encore pratiqué illégalement un avortement dans sa clinique. Un jury l’acquitte de nouveau de ce crime! C’est alors que le gouvernement du Québec prendra la décision de ne plus appliquer les articles 251 et 252 du Code criminel qui interdisaient l’avortement. Ainsi, le procureur général décide de cesser toutes nouvelles poursuites contre le Dr Morgentaler, même si ce dernier continuait de pratiquer régulièrement des avortements.

 

Finalement, la Cour suprême du Canada, dans une autre cause impliquant le Dr Morgentaler, rend un jugement audacieux aux conséquences importantes. Le 28 juillet 1988, la plus haute cour de justice du Canada va déclarer anticonstitutionnel les articles 251 et 252 du Code criminel et les rendre ainsi invalides. Le motif sera que l’application de ces articles porte clairement atteinte à l’intégrité corporelle, tant physique qu’émotionnelle d’une femme enceinte. La cour précise que l’interdiction d’avorter force nécessairement la femme enceinte à mener un fœtus à terme, contre son choix. Il s’agit là d’une ingérence grave à l’égard du corps de la femme, donc d’une violation de la sécurité de sa personne. Depuis, aucune nouvelle mesure législative n’a été adoptée contre l’avortement et le docteur Morgentaler, aujourd’hui à la retraite, est devenu un vrai symbole québécois de la lutte pour la décriminalisation de l’avortement au Canada. D’ailleurs, le 11 octobre 2008 à l’âge de 85 ans, il a reçu l’Ordre du Canada, soit la plus haute distinction honorifique du pays, en reconnaissance de son dévouement exceptionnel envers la communauté dans sa lutte pour la liberté des femmes de pouvoir disposer de leur corps. Un film documentaire a même été réalisé sur toute cette histoire.

 

Donc, vous me demandez ce qu’en pense le juriste que je suis. Le juriste éthicien et bioéthicien, essaie de nuancer entre ses obligations en droit et en éthique vis à vis des tiers et sa propre pensée du moment. Est-ce que je considère la vie au dessus de tout, dans tous les cas? Comme la loi ne donne pas de statut juridique au foetus, un grand questionnement reste sans réponse. Dans tous les cas, je préfère mettre ma science et ma conscience au service d’une société libre, mais pas insensible pour autant.

 

IG : Maître, ce faisant, vous me tendez la «perche» et pardonnez-moi de l’utiliser ! Croyez-vous que la bioéthique soit affectée par la religion ?

AK: C’est une question intéressante et audacieuse. Je ne crois pas que l’éthique soit affectée par la religion. La bioéthique est une branche de l’éthique que l’on applique dans le domaine de l’étude de la vie et de l’expérimentation médicale, sans référence à la religion. Elle relève d’une morale appliquée en constante progression dans tous les domaines de la vie. L’éthique est l’art du questionnement incessant dans tout. On se questionne avant, pendant, et après, ce qu’on dit, ce qu’on fait, ce qu’on va faire, ce qu’on a fait. Qu’est-ce que je vais dire, comment vais-je le dire ? est déjà le fruit d’un comportement éthique. Qu’est-ce que j’ai dit, qu’ai-je fait, sont autant de questions qui accompagnent la recherche de la bienfaisance. L’éthique recherche emphatiquement parlant la bienfaisance d’autrui. Comment pourrais-je bien faire les choses, ou comment pourrais-je faire pour ne pas mal les faire. Sans morale ou sans éthique, une société progresse mal.

L’éthique ne fait pas qu’embellir ou encadrer le droit, elle le précède. Souvent, la règle de droit n’est qu’une codification de la pensée éthique. Grâce au questionnement éthique, la société ne cesse d’évoluer, même si on ne s’en rend pas toujours compte. Si on jette un regard sur les cinquante dernières années, nous pouvons constater que nous agissons toujours avec plus de sensibilité envers autrui car nous sommes bien plus à l’écoute des revendications de tous et chacun. Cette sensibilité s’étend à nos comportements envers tout ce qui vit.

Il y a seulement 50 ans, la souffrance humaine ou animale n’était pas reconnue ni combattue comme aujourd’hui. Au Québec, de nos jours la souffrance physique est considérée comme indigne et dans les hôpitaux, tout est mis en œuvre pour la contrôler. Les études démontrent aussi clairement que ce qui souffre s’affaiblit et guérira moins vite. On se pose aujourd’hui des questions que l’on ne se posait pas hier! L’affirmation du respect de la dignité humaine stipulée dans la Charte québécoise des droits de la personne fait que l’on se comporte avec plus d’égard envers le prochain. Cela se fait à force de questions qui engendrent des réflexions profondes et à des prises de conscience courageuses, dans tous les domaines de la vie.

IG : Autre aspect de la bioéthique: la transplantation d’organes. Ne croyez-vous pas que ces transplantations importantes pour la survie de certains patients risquent d’être affectées par l’intervention des circuits financiers et fasse que la médecine puisse devenir une médecine à 2 vitesses, celle des riches et celle des pauvres ?

AK : Le dire c’est déjà le constater. Nous avons malheureusement des échos de cette nouvelle réalité. Certains pays qui ne respecteraient pas leurs citoyens pourraient aujourd’hui fermer les yeux devant la vente d’organes d’humains dans le besoin ou encore de prisonniers qui ne seraient plus rien d’autre que des pourvoyeurs d’organes. Les mieux nantis seraient les premiers à en profiter. Je crains qu’il y ait déjà de graves dérives à ce sujet !

IG : On a vu que la bioéthique nécessite beaucoup de recherche. Or le spectre de ces recherches est très large et nécessite donc beaucoup d’investissements financiers. Croyez-vous dès lors qu’il puisse s’établir entre le Fédéral et le Québec, des accords de complémentarité ?

AK : D’abord recentrons le sujet, je ne crois pas que l’éthique nécessite beaucoup de recherches mais plutôt l’inverse, c’est la recherche qui nécessite beaucoup d’éthique. Or, l’éthique est devenue une notion et une règle incontournables au Québec. S’agissant de la complémentarité Fédéral/Québec, je pense qu’elle existe déjà. Par exemple dans le domaine de la recherche, il existe des comités d’éthique qui surveillent la façon dont on va opérer une recherche. Alors que les subventions pour la recherche sont accordées, il ne manque plus que l’autorisation d’un comité d’éthique pour libérer les fonds. Ici, la recherche se fait selon un encadrement éthique rigoureux et obligé. Il existe à ce sujet un guide qui aide les comités d’éthique à faire cet encadrement. Il s’agit du «Plan d’action ministériel en éthique de la recherche et en intégrité scientifique». Ce document est de nature provinciale. Mais le palier fédéral n’est pas resté les bras croisés. Il a aussi planché sur son propre guide en matière d’éthique de la recherche: (L’énoncé de Politique des Trois Conseils, sous l’égide de l’Institut de recherche en santé du Canada, le Conseil de recherche en science naturelle et en génie du Canada, et le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et de la recherche avec les êtres humains). Les divers comités d’éthique à travers le pays ont participé et aidé à la complète remise à jour, de ce guide. En décembre 2010 le guide réformé a été mis à notre disposition. Avec ses 223 pages traitant de la portée et de l’approche éthique; du cadre éthique et du processus du consentement; de la justice et de l’équité dans la recherche appliquée; de la vie privée et de la confidentialité; de la gouvernance dans l’évaluation éthique de la recherche; des conflits d’intérêts possibles en matière de recherche; de la recherche visant les premières nations, les Inuits et les métis du Canada; de la recherche qualitative et des essais cliniques; du matériel biologique et de la recherche en génétique humaine. Ce guide est exhaustif. De ce fait, il est devenu au Canada l’ouvrage de référence pour les comités d’éthique de la recherche avec les êtres humains.

C’est donc le gouvernement fédéral qui aujourd’hui semble le plus agir dans ce champ de compétence qui relève pourtant de la santé, donc des provinces. J’ai récemment assisté à Montréal à deux journées de présentation de ce nouveau guide et j’ai été très étonné de constater la présence du sous-Ministre de la justice du Québec. Ce dernier a déclaré qu’il encourageait la diffusion du guide fédéral sur la bioéthique. On peut donc en déduire qu’en matière de bioéthique, il existe maintenant une seule politique pancanadienne. Le fait que le palier fédéral ait interféré dans un champ de compétence provinciale ne semble perturber personne. Ce qui reviendrait à constater la possibilité d’une certaine uniformité puisque l’éthique serait alors identique dans toutes les provinces du Canada, tout comme dans un pays unitaire.

IG : Donc si j’ai bien compris, au Québec et au Canada, l’éthique se situe à un niveau supérieur à ceux des contingences humaines, de la politique, et serait devenue en quelque sorte universelle !

AK : C’est bien cela. Je crois que finalement les provinces canadiennes ont abdiqué un pouvoir relevant de leur champ de compétence au profit de l’uniformité proposée par le gouvernement fédéral qui, faut-il le dire, a beaucoup travaillé sur le sujet. Peut-être que, finalement, l’éthique est une et indivisible par sa nature même et qu’une éthique mondiale serait tout aussi appropriée, la dignité humaine étant universelle par définition.

 IG : Si vous aviez un souhait à formuler, comment souhaiteriez-vous que puisse évoluer cette bioéthique ?

AK : Si vous m’aviez posé cette question il y a seulement 20 ans, je vous aurais répondu que j’aurais souhaité que la bioéthique évolue dans le sens où elle est arrivée aujourd’hui. Et au delà de mes espérances, les ministères de tous ordres, notamment ceux du Québec, ont donné suite à mon vœu et on est aujourd’hui rendu à un haut niveau de conscience en bioéthique, mon souhait s’est donc réalisé. La place réservée à l’éthique est si importante que les chercheurs s’en plaignent parfois car ils craignent d’être maintenant trop surveillés et d’avoir à travailler dans des conditions trop contraignantes au bénéfice des sujets de recherche qui eux sont si bien protégés. Il faut cependant faire attention pour maintenir un juste milieu entre la liberté de la recherche et éthique afin que la recherche puisse encore se faire dans un cadre pas trop rigide, ce qui pourrait décourager toute recherche. Il me semble que nous avons atteint la juste limite entre la défense des droits fondamentaux des sujets humains sous étude et la liberté d’action des chercheurs. N’oublions cependant jamais que l’intérêt du sujet humain sur lequel la recherche se fait doit toujours passer avant la recherche elle-même. Cette vision n’est pas toujours évidente pour un chercheur.

Déjà, en 1532 François Rabelais disait que : ‘’Science sans conscience n’est que ruine de l’âme’’.

 

 

Biographie de l’intéressé :

 

- Me Klotz, avocat à la Cour spécialisé dans le droit médical.

 

- Conférencier et auteur, il dirige de 1998 à 2008, le Comité d’éthique

   de la recherche du centre affilié en gérontologie du Québec.

 

- Membre du Comité d’éthique clinique du CSLC René Cassin de Montréal.

 

- Membre du comité d’éthique du CSSS Pointe de l’Île.

 

 - A publié en 1991 un article de fond dans la revue du droit de l’Université de Sherbrooke portant sur l’article 2

   de la Charte québécoise des droits et des libertés de la personne intitulé «Le droit au secours dans la province du

   Québec».

 

- A collaboré aux travaux de la Commission Royale d’enquête sur les nouvelles techniques de reproduction qui ont

   lieu à Montréal, les 21 et 22 novembre 1990 et a déposé dans ce cadre un mémoire de190 pages.

 

- A déposé en 1991, un mémoire de maîtrise qui traitait des aspects sociaux et juridiques du transfert d’embryons

   humains et du phénomène de la grossesse de substitution par mères porteuses.




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