La dictature du prolétariat et l’ambigüité des syndicats Québécois

 

 

Isidore Grao

Le, 5 février 2011

http://www.lavoixdecartier.com

 

Le moins que l’on puisse dire, c’est que l’article du professeur Michel Kelly-Gagnon sur les spécificités des organisations syndicales au Québec, a jeté «un pavé dans la mare», selon l’expression consacrée. Et à lire le florilège d’articles parus immédiatement sur le même thème prouve bien que le sujet ne laisse pas insensibles les Québécois.

 

De quoi s’agît-Il ?

 

L’auteur met en relief le fonctionnement de ces organisations atypiques et leur statut de privilégiés. Il dénonce trois particularités inédites qui n’existent pas en France, ni a priori en Europe, à savoir successivement :

 

1-    La non obligation de tenir un scrutin secret sur la syndicalisation si plus de 50 % des employés ont signé une carte d’adhésion.

2 - Obligation d’adhérer à un syndicat existant.

3 - Obligation de payer les cotisations syndicales.

 

Une fois ces obligations remplies, le salarié au Québec a-t-il encore la possibilité d’attendre un service en retour ? Allons donc, beaucoup d’obligations et peu de transparence dans l’action des syndicats font douter de leur efficacité. Et dans tout cela où est la liberté individuelle, fruit de la démocratie ? On entend beaucoup parler des syndicats lors des conventions collectives, mais très peu lorsqu’il s’agit de défendre les intérêts professionnels d’un ou de quelques salariés. En Europe et plus particulièrement en France, on assimile souventes fois, le syndicaliste à un avocat. Il porte aide et assistance lors de licenciements, lors des affaires disciplinaires, lors des commissions d’avancement, etc. Chaque fois que le salarié considère ne pas subir un traitement adéquat, il va d’abord s’informer de son bon droit auprès de son représentant. Si le contexte mérite quelques interventions auprès de la hiérarchie locale, des contacts s’établissent. Donc à ce niveau, le syndicat joue le rôle de facilitateur. Et pourtant quelquefois le syndicaliste va aider un non-syndiqué. Je ne dis pas qu’à la suite de son intervention, surtout si elle a été positive, l’organisation ne va pas essayer «d’enrôler» le salarié. Mais l’intérêt à le faire, se comprend aisément :

 

Ici l’adhésion à un syndicat n’est pas obligatoire. Dans les entreprises existent, en règle générale, plusieurs syndicats, et, le salarié peut librement choisir l’organisation qui correspond le mieux à ses aspirations, ou alors en fonction d’autres critères, telles que l’efficacité et ou la pugnacité d’un syndicaliste. Le syndicat se doit de défendre ses membres car de la réussite de ses interventions dépendra son nombre d’adhésions. Et du nombre d’adhésion dépendra sa représentativité. Certes des accords (au Québec, des conventions) peuvent être négociées au niveau central entre gouvernement et organisations. La grève est encadrée par des règles strictes tels que le dépôt obligatoire d’un préavis au minimum 5 jours avant le déclenchement de l’arrêt de travail afin de laisser aux parties le temps de démarrer une négociation.

Les cotisations syndicales peuvent être ou non payées. Aucune loi n’oblige le prélèvement automatique de ces cotisations sur les traitements. Ici pas d’effet Rand. En fait la loi Rand correspondait à un contexte très particulier de conflit dans la construction automobile qui s’est déroulé dans la région des Grands Lacs Américains. Tel que, le jugement Rand se justifiait, mais vouloir la généraliser à tous les salariés fut une erreur. Les Américains d’ailleurs premiers intéressés au dossier l’ont fort bien compris car chez eux, pays qui connut ce fort conflit, le paiement des cotisations n’est pas obligatoire dans la moitié de leurs Etats ! Aussi, Il faut prendre garde de ne pas donner trop de pouvoirs à ces organisations représentatives. Car seul l’aspect représentatif de seulement quelques catégories d’ouvriers, justifie leur existence. En aucun cas ces organisations ne peuvent se prévaloir d’un rapport de force équivalent à celui que détient un Gouvernement qui a la responsabilité du fonctionnement économique d’un pays. En France, des grèves importantes se sont déroulées en 2010 et avait comme motivation les retraites. Il faut reconnaître que le thème est d’importance. Et malgré cela, le gouvernement a maintenu sa décision de repousser la date de départ à la retraite de 60 à 62 ans. Au cas particulier le rapport de force a été favorable au gouvernement.

 

Et voici que contre l’article du professeur Kelly-Gagnon, s’élèvent certaines voix (et ce d’une manière tout à fait désintéressée, par ailleurs) dont celle du Directeur adjoint du Syndicat Canadien de la fonction publique : 

 

«En France dit-il tous les travailleurs –syndiqués ou non –bénéficient de 5 semaines de vacances payées, les syndicats participent à des négociations nationales qui touchent des travailleurs syndiqués ou non.» 

 

Question : Pourquoi ce distinguo entre syndiqués et non » ? A la base, ils sont tous des travailleurs français, non ?

 

Puis : «Les employeurs n’ont pas le droit au lock-out». Bravo, pour les partisans de la loi 101, le lock-out signifie selon le dictionnaire Robert «Fermeture temporaire d’une entreprise décidée par des patrons qui refusent le travail à leurs ouvriers». On aura tout vu, dans un système capitaliste où l’argent est roi il faut être un syndicaliste Québécois pour défendre le patronat contre le salariat. Ce lock-out qui va à l’encontre de toutes les libertés : liberté de la presse, ces jours-ci. N’y a-t-il pas confusion des genres ? Mais au fait quelle est la fonction première des syndicats au Québec ? Défense des intérêts des travailleurs ou des patrons ?

 

«Les syndicats sont subventionnés par l’Etat à hauteur de 43 %» : Il vaut mieux être subventionné par l’Etat que par des organisations plus ou moins occultes. Le paiement par l’Etat laisse penser au moins à une aide équitable sans a priori. Le fait que ces subventions n’atteignent que 43 % impliquent qu’ils ne bénéficient pas d’une rente de situation, comme au Québec (séquelle de l’effet Rand), et sont donc obligés de s’investir dans des opérations de défense des salariés, c’est à dire tout simplement de faire ce pourquoi ils existent.

 

Et cerise sur le gâteau le Haut-Responsable syndical conclut son article en affirmant :

 

«Chez nous au Québec, les syndicats défendent les droits de leurs membres, les représentent et négocient en leur nom sans aucune subvention gouvernementale».

 

Alors là il me faut inscrire en faux contre cette affirmation en citant le cas de Mme Dominique Pérès et de ses démêlés avec le parti SFPQ (Syndicat de la fonction publique du Québec) afin de vous faire juge du dossier.

 

Le regretté journaliste Michel Vastel, dans une célèbre tribune, parue en 1998, intitulée «Imbroglio juridico syndical à Emploi Québec, a très bien résumé et mis en exergue, les points d’achoppements de ce dossier.

 

Mme Pérès était fonctionnaire au Fédéral en 1997 et occupait des fonctions de professionnelle. En 1997, le Parti Québécois au pouvoir (1er Ministre : MM. Parizeau, puis Bouchard) signe avec le Fédéral une Entente de principe sur le rapatriement dans les provinces, du Service de l’emploi. L’entente précise que les agents en fonction seront transférés à équivalence de fonction et de rémunération. Mais les signatures n’engageant que ceux qui veulent bien les respecter, voici Mme Pérès et près de 300 autres fonctionnaires sur les 1084 transférés à se voir offrir, en 1998, un emploi de catégorie inférieure à celle dont il détenait, donc en un mot, dégradés, et avec un salaire moindre ! Les motifs de cette dégradation n’ont jamais été explicités aux intéressés. On se trouve là en plein excès de pouvoirs du gouvernement Québécois.

 

Nombreux sont alors les griefs adressés au SFPQ. Dans un premier temps, le Président Général de ce syndicat prend, haut et fort, et par écrit, la défense des travailleurs lésés. Mais surprise, 6 mois plus tard, le haut et fort s’est transformé en petit murmure. Il est vrai qu’en interne au Ministère de l’Emploi, certains techniciens Québécois espéraient obtenir le même traitement que les professionnels transfèrés. Ceci explique peut-être cela. Juge et partie, la chose n’est pas aisée à trancher.

A l’intégralité de ces griefs, le SFPQ sans aucune justification s’est systématiquement désisté.

Le dossier a ensuite sans succès était soumis aux autorités judiciaires, et sur le banc des «accusés» se sont retrouvés conjointement : le Ministère de l’Emploi, le Syndicat Fédéral de la Fonction publique (AFPC) et le syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ). Voilà comment on qualifie «la défense des droits de leurs membres » !!

 

Et pendant ce temps, le SFPQ continuait à percevoir les prélèvements des salaries lésés sans en fournir le service pour lequel il «était payé» !!

 

D’ailleurs le dernier arrêt de la Cour d’appel de Montréal en 2007 conclut bien ainsi : «Le dossier n’aurait jamais du être présenté aux tribunaux judiciaires mais être traités par les organisations représentatives » donc entre le Ministère de l’Emploi et le SFPQ. Mais que faire si le SFPQ refuse de travailler. Au Québec il n’existe aucune autorité pour obliger un syndicat à défendre leurs membres. Un état dans l’Etat !

Il est vrai qu’en France, les tribunaux administratifs seraient intervenus dans cet excès de pouvoir !

 

Mais je continue la saga, car ne voit-il pas que le 12 février 2008 le SFPQ s’aperçoit qu’il n’avait pas répondu à une dizaine de griefs déposés en 1999. Qu’à cela ne tienne. Il envoie donc, avec un hors délai de 9 ans, des lettres de désistements très laconiques aux intéressés !

 

Mais entre 1999 et 2008, le code du travail a été modifié en mettant en cause la responsabilité des syndicats de mauvaise foi, en vertu de l’article 45-2. Plainte fut donc déposée pour mauvaise foi auprès de la CRT de Québec. L’affaire passa en jugement le 15 décembre 2008. Mais l’affaire s’annonçait mal. Car à la suite d’une conversation téléphonique avec l’attributaire du dossier à la susdite CRT, il fut répondu qu’il n’était pas de bon temps d’assigner un syndicat ! Et que croyez-vous qu’il arriva ? Aux environs du 12 janvier 2009, les plaignants furent déboutés.

 

Le SFPQ en profita alors pour réclamer aux titres des dépens de l’avant dernière action en justice devant la Cour Supérieure de Montréal 17 derniers requérants la coquette somme de 34 500 dollars plus intérêts.

 

A certains d’entre vous qui penseraient que l’histoire relève de Kafka, il serait facile de produire toutes les pièces justificatives de ces écrits.

 

Pour clore cet article, et à la question du Responsable du Syndicat de la fonction publique «Etes-vous certain que vous préférez le modèle européen ?», la réponse est sans aucune réserve : «Oui à la démocratie !».




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