DE POLITIQUE ET DE SERVICE PUBLIC

D’IDENTITÉ  ET D’INDÉPENDANCE NATIONALE

Description: iLovePeres:Documents:LaVoixDeCartier Site web:new site:Page 2:Articles & photos:2010-07-07 Interview de M.Daniel Turp Photo 1.jpg

 

           

                                     

Entrevu avec Daniel TURP

 

VICE-PRÉSIDENT ET PRÉSIDENT DE LA COMMISSION POLITIQUE

DU PARTI QUEBECOIS

 

07-07-10

                                              

 

IG : Bonjour M. TURP, j’ai conscience de l’honneur que vous me faîtes en acceptant de réaliser cette interview, proposée par un correspondant de presse Français du Journal Québec Presse,  et je vous en remercie.

 

D.T : Vous avez surtout affaire avec  un homme qui a des convictions et qui apprécie le foot-boal…en ces jours où la Coupe de monde rassemble l’Humanité !

 

IG : Pour ma part, j’ai toujours été attiré par le bel accent de nos cousins d’Amérique.

 

D.T : Tout le monde a un accent ! Et je me pose quelquefois la question de savoir pourquoi nous n’apprécions  pas la richesse d’avoir un accent. La véritable ouverture à l’égard de l’autre, c’est d’apprécier son accent et de lui trouver quelque chose de différent  donc d’intéressant.

IG: Si vous me permettez, je m’adresserai à vous selon deux approches, la première aura trait à vos fonctions d’éminent Juriste et professeur de droit, tandis que la seconde concernera davantage le politicien que vous êtes de par vos fonctions au P.Q. (Parti Québécois).Et je pose la première question , pour ouvrir la discussion. A votre avis, quelle est l’importance relative du droit administratif au Québec ?

 

D.T : Le droit administratif est un droit qui a beaucoup évolué dans ces dernières années. C’est un droit qui contrairement à notre droit privé, (notre droit privé qui lui est d’origine française et qui emprunte ses inspirations du code Napoléonien), notre droit administratif, comme le droit public en général, est d’inspiration britannique. Donc notre droit administratif issu de la conquête du Québec par les Anglais, aurait du mal à être reconnu en France. Les règles, les principes sont vraiment inspirés du droit britannique Mais, nous avons récemment créé un Tribunal administratif du Québec, le TAQ, et commençons à avoir une justice administrative mieux organisée qui régit les relations entre l’Etat et les administrés, des rapports qui sont vraiment régis par les principes de l’État de droit. Le droit administratif évolue dans le bon sens pour assurer primauté du droit dans les relations entre l’Etat et les administrés.

 

IG : On sait que le droit administratif britannique est tiré principalement de la Coutume. Croyez-vous que la Coutume puisse offrir autant de sécurité que les lois ?

 

D.T :C’est vrai que  la  common  law a eu une importance dans la façon d’administrer le droit public, mais la common law a été progressivement codifiée par une série de codes et de lois , qu’il s’agisse du droit pénal, par exemple ; parce que le Québec a son propre droit pénal, ou des lois de natures électorales, sur la justice administrative et les principes non écrits du common law. Le droit écrit a une nette prédominance et tend à l’emporter maintenant au Québec dans la vie juridique .C’est ce qui m’amène à dire que la tradition civiliste de codification de droit  demeure très vivante au Québec, alors que le reste du Canada continue de donner beaucoup d’importance au principe dû à la common law autant dans son droit privé que public.

 

IG: En France, l’Etat n’a pas à répondre devant les cours civiles, car il bénéficie de juridictions administratives spécifiques : Tribunal administratif, Cour d’appel administrative, et Conseil  d’état, parce que le législateur a voulu prendre en compte le particularisme des missions d’intérêt général. A votre avis, croyez-vous qu’il soit possible à un juge civil québécois de mettre en accusation l’État Québécois, surtout qu’on on sait que ces juges ne sont pas choisis uniquement sur leurs compétences juridiques mais aussi par leur appartenance politique ?

 

D.T : Il y a, en effet, une grande controverse au Québec à l’heure actuelle, au sujet de la nomination des Juges. Il y a eu la création d’une commission à ce sujet, la commission Bastarache, du nom de l’ancien juge de la Cour Suprême du Canada. Les travaux ont commencé très rapidement  d’ailleurs, et surtout après les critiques dont le Premier Ministre  a fait l’objet, en nommant, lui-même le président de cette commission, à savoir un enquêté qui nomme l’enquêteur. Il y a déjà eu une démission de cette commission, celle du procureur   dont on a appris qu’il avait participé au financement  du Parti libéral du Québec, lui-même. Les Québécois ont demandé l’arrêt de cette commission. Je  suis par ailleurs d’avis que le processus de nomination des juges au Québec a été beaucoup assaini, beaucoup démocratisé ? Un processus fondé sur des appels à candidature et un examen sérieux des candidatures. Mais la nomination demeure en bout de ligne politique car elle appartient au Conseil des Ministres et, malheureusement, il semble que certaines nominations aient été fondées sur l’appartenance à un parti politique. Il est vrai que dans son ensemble le corps de la magistrature au Québec est formé de gens compétents et indépendants. Les juges au Québec ont une façon correcte de rendre la Justice. Il y a sans doute des corrections à apporter au processus de nomination, mais, je ne pense pas que nous ayons besoin d’une commission Bastarache pour apporter ces correctifs. Sur le plan politique, la commission Bastarache a été créée pour éviter de créer une commission qui aurait dû se pencher sur des allégations de corruption et de collusion dans l’attribution de fonds publics, et notamment dans l’industrie de la construction. Le P.Q a insisté pour la création de cette dernière, et si on prend le pouvoir, comme on le souhaite, nous créerons une commission pour s’attaquer au problème de la corruption et de la collusion dans l’attribution des  contrats de l’Etat québécois. Je crois que M. Charest a voulu divertir la population et donner ainsi l’impression qu’il allait créer une commission d’enquête qui allait aussi s’intéresser à des questions relatives à la corruption, mais en fait il s’agit d’une autre commission sur la nomination des juges !

 

IG : M. Charest est un fin politicien. Mais je m’excuse d’insister, croyez-vous qu’un juge civil du Québec,  puisse mettre en accusation l’Etat Québécois ?

 

D .T : Oui et c’est la fonction du Juge de rappeler l’Etat à l’ordre. D’ailleurs c’est intéressant de voir comment notre État de droit  a évolué. Le grand principe « le Roi ne peut se tromper » a perdu de son importance, en raison notamment de l’évolution de notre droit public, de notre droit privé, et aussi par l’émergence de droits fondamentaux. Au Québec, maintenant, l’Etat doit répondre de son respect des droits fondamentaux des citoyens. Les tribunaux peuvent soit  condamner l’Etat pour avoir violé ces droits, soit prendre une série de décisions déclarant inopérantes ces décisions de l’Etat. S’agissant des droits fondamentaux, le contrôle de la constitutionnalité des lois est connu au Québec depuis 1975, et au Canada depuis 1982. L’Etat est donc redevable devant le citoyen et le juge, du respect  des droits fondamentaux. Parfois ; on crie à l’excès du gouvernement des juges ! Je trouve que dans une société où l’on veut un État de droit, il faut accepter l’idée que les juges peuvent mettre en question, l’action de l’Etat.

 

IG : Ce qui me gêne, c’est qu’un juge puisse être amené à apprécier l’excès de pouvoir d’un Etat ! En quoi et comment un juge peut-il apprécier un excès de pouvoir  d’un acte sans en connaître le degré d’intérêt général ?

 

D.T : Si la mission du juge est d’appliquer le droit, ce qui suppose dans certains cas la possibilité d’interpréter la loi adoptée par le législateur, cela ne soulève pas de problèmes car le juge est garant de l’application et de l’exécution de la loi et du respect des droits par quelque  autorité que ce soit ! L’équilibre des pouvoirs, cette volonté d’assurer que l’Etat, à travers tous ses gestes, soit responsable de ses actes implique la présence d’un arbitre. Seulement le juge ne peut être un juge unique parce que dans un État de droit, on  suppose que les décisions d’un tribunal de Première instance puissent faire l’objet d’un appel, et ce qui peut aller jusqu’en Cour Suprême du Canada. Ce n’est pas un seul juge mais 5 juges à la Cour d’Appel et 9 juges à la Cour Suprême. Dans l’état actuel des choses, on peut penser que les juges n’abusent pas de leur pouvoir et je pense qu’on peut leur faire confiance pour illustrer des excès de pouvoirs de l’Etat

 

IG : Donc vous croyez à l’impartialité, en règle générale, des juges ?

 

D.T : Oui, et cela démontre l’importance que devraient avoir les tribunaux dans certaines affaires, car c’est souvent le dernier recours contre l’Etat et ses fonctionnaires. Les juges doivent connaître de l’excès de pouvoir pour qu’il y ait dans un Etat une application très rigoureuse de droit et que la prééminence du droit ne soit pas sacrifiée sur l’autel de la politique. Sur le plan politique, certaines personnes sont surtout intéressées par les idées ! Les idées politiques sont importantes, mais les idées, pour qui ? Au service de qui ? Je crois que l’on a un peu oublié que la vie politique doit être au service des êtres Humains, des hommes et des femmes, qui d’après la Déclaration universelle des droits de l’Homme affirme,sont égaux en dignité et en droits. J’ai toujours cru, que la politique, c’était du Service public. Faire de la politique, c’est être au service du public. Une charge publique, c’est du service public. Il faut s’intéresser aux personnes. Il ne faut pas évacuer cela comme s’il s’agissait des problèmes à traiter le lendemain, non il faut s’intéresser aux personnes !

 

IG : On affirme que la souveraineté repose sur le pouvoir de faire toutes ses lois, de lever tous ses impôts et de conclure tous ses traités. Ne croyez-vous pas qu’il manque une quatrième dimension, à savoir celle d’un supplément d’âme ?

 

D.T : Oui c’est intéressant car vous avez mis le doigt sur une chose qui est parfois difficile à réussir, lorsqu’on parle d’aller au-delà de la souveraineté, de l’indépendance formelle, au sens juridique. Je l’enseigne dans ma classe. Faire des lois, gérer les impôts, conclure des traités sont la définition des compétences traditionnelles d’un état souverain .On a eu parfois une approche juridique et un peu trop formelle de l’indépendance alors qu’aujourd’hui l’indépendance des nations, est quelque chose qui concerne justement ce supplément d’âme, l’identité qui est beaucoup liée à la culture et à la langue. Pour beaucoup de nations, l’indépendance est un moyen pour maintenir cette identité, pour la préserver, pour la faire rayonner à l’intérieur de ses propres frontières et dans le monde. C’est davantage cela qui justifie aujourd’hui l’indépendance et qui justifie le maintien pour ceux qui l’ont déjà cette indépendance. Comme la France, par exemple, même si elle se rapproche des états de l’Union Européenne et exerce avec celle-ci plusieurs compétences en commun.Des états qui ne l’ont pas, comme le Québec, la Catalogne, des peuples un peu partout dans le monde,  la réclament, parce que dans les états qui les englobent il y a ce refus d’une identité propre de certains  pays. On constate qu’il y a une façon de traiter certains pays qui est une façon non respectueuse de leur identité nationale. C’est pour cela que le Québec veut être indépendant. L’indépendance est fondée davantage sur l’idée que l’on a besoin de son indépendance pour maintenir et faire rayonner son identité, beaucoup plus que d’assurer son développement économique. Le développement économique passe de plus en plus par des échanges économiques, l’intégration économique, les unions économiques. Je pense qu’il faut préserver une certaine autonomie politique, une capacité d’agir dans le domaine économique, mais je pense que c’est surtout dans le domaine de la culture, de la langue, que l’indépendance est un instrument très utile pour les nations, pour assurer le maintien de leur identité.

 

IG : Pour m’être penché sur la carte géopolitique du Canada, ce qui m’a le plus frappé c’est de constater que tous les flux socioéconomiques de ce pays étaient principalement en direction Nord-Sud, c'est-à-dire provinces canadiennes vers états américains limitrophes, alors que peut être, pour créer cet état d’âme supplémentaire l’Etat Fédéral aurait dû privilégier ou créer, des échanges Est-Ouest, c'est-à-dire entre les provinces canadiennes. D’autre part, on constate le transfert de certaines entreprises montréalaises vers Toronto.

 

Mais sur le plan électoral, l’indépendance reste peut être difficile à  réaliser si l’on prend en compte certaines réalités démographiques. Actuellement de grandes communautés d’origines étrangères (Sud-Américaine, Magrébine, etc..) se sont développées au Québec. Ces immigrants se voient conférer la citoyenneté canadienne qui leur permettra de prendre part à la votation du référendum, et donc par voie de conséquence un risque que le OUI soit plus difficile à obtenir ! A votre avis, comment réagiraient ces nouveaux électeurs dans le cadre d’un nouveau référendum ?

 

D.T : D’abord pour revenir sur votre premier commentaire d’orientation de flux économiques Nord-Sud et Est-Ouest, la tentative de l’Etat canadien de réorienter l’économie , donc de créer ce supplément d’âme canadien, de créer une identité canadienne au travers de l’économie, la libre circulation des personnes et des capitaux, d’Est en Ouest, à travers le Canada, n’a pas fonctionné parce que c’était probablement contre nature d’une réalité géopolitique, géographique parce que les grands centres économiques sont plus près, de même que Montréal est plus proche de New York que de Vancouver ! Alors, on n’a pas réussi à travers l’économie de créer une identité canadienne. On constate par ailleurs que le Gouvernement Fédéral se moque éperdument du Québec et de sa culture et de ses artistes en faisant des coupures à toutes sortes de programmes. Alors, cela ne peut pas créer une identité culturelle, mais cela créé plutôt de l’animosité.

 Ces échecs multiples conduisent beaucoup de gens à vouloir maintenant l’indépendance du Québec, à ne pas craindre que le Québec soit un État indépendant à l’intérieur de cette Amérique du Nord où il y aurait le Québec, le Canada,  les États-Unis d’Amérique et le Mexique. Le Québec est maintenant suffisamment solide sur le plan économique, au plan des ressources humaines  et  naturelles. Il est viable au plan économique, cela a été répété à maintes reprises, y compris par la Commission Bélanger-Campeau. Ce n’est même plus un enjeu, la viabilité économique du Québec. Dans le monde, il occuperait le 15e ou 16e rang parmi les pays les plus riches du monde, et pour moi l’enjeu serait plutôt comment partager cette richesse avec le reste du monde, les pays en développement, avec Haïti, des pays d’Afrique francophone qu’on devrait soutenir dans leurs efforts pour se développer.

 

Pour la seconde partie de votre question sur la démographie et sur l’immigration : la proportion de francophones n’a pas diminué de façon significative depuis le dernier referendum de 1995. On est toujours autour de 80 % de francophones et c’est dans l’ile de Montréal que les choses sont les plus inquiétantes ; où le nombre de francophones ou de personnes qui parlent le français diminue de façon inquiétante. Il y a un phénomène d’anglicisation dans l’ile de Montréal qui doit être absolument endigué. Le P.Q a vraiment l’intention de prendre des mesures en conséquence quand il sera au pouvoir, ce que le gouvernement Charest ne fait pas. La plupart des pays développés sont dans une situation où ils doivent compter sur l’immigration pour assurer la croissance de la population, pour assurer qu’il existe une main-d’œuvre adéquate dans tous les secteurs. Le Québec n’échappe pas à cela. Et il n’y a pas que pour cela que l’on souhaite l’immigration des Magrébins du Maroc, d’Algérie, ou de Tunisie. Ce qui pose des défis intéressants au plan de l’intégration des personnes qui sont de confessions différentes et qui ont des pratiques qui doivent être accommodées de façon raisonnable. Je crois que le défi pour les gens comme moi qui veulent l’indépendance du Québec, c’est de convaincre les nouveaux immigrants que l’indépendance est souhaitable pour l’ensemble des Québécois, quelques soient leurs origines. Il y a bien des difficultés à les convaincre toutefois. Les gens qui immigrent au Québec, immigrent au Canada. C’est le Canada qui leur confère la citoyenneté et présente le pays comme étant bilingue où la langue anglaise a droit de cité comme la langue française. Les immigrants sont dans une position délicate. Ils ont l’impression d’être un peu irresponsables à l’égard du pays qui les a accueillis, le Canada et non le Québec ! Toutefois, plusieurs Québécois et Québécoises ont fait du Québec leur pays d’adoption et militent dans le mouvement indépendantiste et j’en suis fier. Monsieur Maka Kotto, camerounais d’origine, est député du Parti Québécois, pour la circonscription de Bourget. Mme Viviane Barbeau,  a été déjà députée du Bloc Québécois,  dont elle est aujourd’hui la vice-présidente. Il y a des gens qui épousent la cause indépendantiste, même s’ils ne sont pas nés au Québec. Cela est notre défi ! Cela va être difficile de convaincre un nombre significatif d’immigrants, mais notre défi c’est de tenter de le faire. Et de toutes les façons, au jour 1 de l’indépendance, quand le Québec sera indépendant, quand il va pouvoir donner  une citoyenneté québécoise avec tous ses attributs, ce sera le pays de tous les Québécois et Québécoises, quelles que soient  leurs origines. Quand nous serons souverains, il n’y aura plus cette crainte de déplaire au pays qui nous a accueillis, parce que c’est le pays du Québec qui ouvrira ses portes aux immigrants et admettra ses nouveaux citoyens.

 

IG : Mais il n’en demeure pas moins que le risque existe de faire pencher la balance pour le NON ! Il semble que l’on ne soucie pas trop d’eux au Québec ! Curieusement, c’est l’Église catholique qui semble s’intéresser le plus à eux, en leur dédiant certaines paroisses ; mais au plan politique il ne semble  pas que l’on fasse le nécessaire pour convaincre ces personnes du bien-fondé du OUI !

 

D.T : En tous les cas, tant au Bloc Québécois qu’au Parti Québécois, des efforts sont faits en ce sens. On constate qu’il est parfois difficile d’avoir accès à eux d’abord, puis ensuite d’avoir une oreille attentive, car justement nos adversaires, les Libéraux au Québec, les Conservateurs à Ottawa, font des efforts avec des moyens très importants pour séduire et obtenir le soutien de ces communautés. Quand on arrive dans ces milieux là, on arrive dans des milieux qui ont un leadership très fédéraliste, mais cela ne devrait pas nous décourager. Je demeure très confiant. L’enjeu de la prochaine élection sera très important parce que si le Parti Québécois est élu (et nos adversaires vont tout faire pour que cela n’arrive pas !) je suis convaincu que lorsqu’on organisera un nouveau référendum, on va le gagner, vraiment le gagner cette fois-ci. Toutes sortes de facteurs me donnent à penser qu’on va réussir à obtenir la majorité notamment un facteur très objectif, le soutien à la souveraineté est maintenant très significatif. Dans tous les sondages, ce soutien oscille entre 40 et 50 % alors que nous ne sommes pas encore au gouvernement et que nous n’ayons pas fait de campagne pour l’instant. . La dernière fois, en 1995, à quelques mois du referendum on était à 38, 40 % et au final on a fait 49%, mais aussi parce que nous avions entre les mains l’appareil d’Etat, et nous avions la possibilité de mobiliser la population. Je suis très conscient que si on revient au pouvoir on organisera une campagne après avoir posé un certain nombre de gestes structurants: une Constitution québécoise, une citoyenneté québécoise et un certain nombre d’autres gestes. Nous obtiendrons alors une réponse positive des Québécois ; cette fois-ci. Je suis très convaincu de cela et je suis convaincu aussi qu’on est capable d’entrainer dans le camp du OUI, beaucoup de gens issus de l’immigration. Il y aura aussi beaucoup de jeunes Québécois qui seront dans le camp du OUI, la prochaine fois.

 

JP : Selon l’expression consacrée, c’est tout le mal que je vous souhaite. Donc si je comprends je suis en train de m’adresser à un futur Ministre ?

 

D.T : Désigner une personne à titre de ministre demeure la prérogative d’un Premier ou d’une Première Ministre. Il faut d’abord être élu et si c’est le cas, ce sera Mme Marois qui choisira si elle me veut comme ministre de son gouvernement. J’ai toujours été très humble là-dessus, et il faut l’être. Il y en a qui ont la prétention d’occuper les plus hautes fonctions et qui réclament tel ou tel ministère. Moi, j’ai toujours été un homme de parti et je n’ai jamais choisi une voie facile pour être élu. Si je suis élu, la prochaine fois, je ferai parti d’un caucus de députés et Mme Marois décidera si je dois ou non accéder à un poste ministériel.

 

IG : Pour achever l’interview, je vous poserai une dernière question si vous le permettez. Quelquefois, j’ai l’impression que les Québécois manquent un peu d’allant. Que pensez-vous de cet imaginaire collectif qui dit que « on est né que pour des petits pains » ou encore « on est des porteurs d’eau » ! Je pense que si l’on veut revendiquer quelque chose ; il faut que moralement mais surtout psychologiquement, on soit fier et qu’on n’adopte pas un sentiment d’infériorité par rapport aux anglophones ! Partagez-vous ce point de vue ?

 

D.T : Je partage votre point de vue. Le Québec est aujourd’hui à cet égard, très contrasté. Il y a d’une part, par exemple des entreprises québécoises qui sont connues et reconnues dans la planète entière et qui font la fierté du Québec, et qui n’ont rien à envier à personne. Je pense par exemple, au Cirque du soleil, à Robert Lepage, à nos chanteurs, nos chanteuses qui occupent les ondes en France autant sinon plus que les chanteurs français et françaises, mais également à nos grandes firmes d’ingénierie et de transports. On ne peut pas dire que ces personnes et institutions là sont complexées, qu’elles pensent être nées pour un petit pain, et qu’ils ne sont pas capables de réussir. Mais en revanche, il y a aussi des personnes qui pensent que le Québec ne peut pas réussir tout seul, qui veulent éviter des controverses et des chicanes, qui ont des relations à Ottawa, et nos amis fédéralistes entretiennent cette peur, cette crainte qu’ont les Québécois de s’affirmer plutôt que de livrer des batailles  qu’ils vont gagner, ou qu’ils devraient gagner, ou à défaut de les gagner d’envisager d’autres solutions. C’est presque un reflexe colonial, de peuple colonisé car les Québécois l’ont été, mais on a dépassé cette condition même si  chez certaines personnes le doute subsiste. Quand on pense à nos enfants (moi j’ai 2 beaux enfants  qui n’ont peur de rien, qui se disent Québécois), c’est pour ces personnes qu’on va vouloir faire un pays et qu’on va vouloir que le Québec fasse une différence dans le monde et le fasse aussi en français ? Cela est tellement important pour moi et pour nous tous, collectivement : que l’on puisse contribuer à travers la langue française à la diversité linguistique et culturelle ; que l’on fasse partager avec les gens du monde, ce que notre langue transmet et la culture qu’elle porte ; et là-dessus, je pense que les Québécois sont capables de se tenir debout, et la meilleure façon de le démontrer, un jour prochain, c’est de dire OUI à l’indépendance.

 

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