UNE  CAVERNE « D’ALI  BABA »

que cette

ENTENTE CANADA-QUÉBEC SUR  LE  MARCHÉ  DE  L’EMPLOI ???

 

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Scandale à Québec




Collaboration spéciale

Michel Cloutier

Journaliste d'investigation
Éditeur, fondateur,
Journal Québec Presse


Montréal-Québec

Lundi, 11 juin 2010 

 

 

 

Aujourd'hui loin d'être morte et enterrée, la fameuse Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail de 1997, s'active cette année même avec la ponctualité des signatures officielles entre les deux ordres de gouvernements.

 

Ce qui fait rebondir Dominique Pérès, victime  de cette entente voilà dix ans.

"Je la retrouve, confortée et revigorée cette entente !", s'exclame la montréalaise, au Journal Québec Presse, au cours d'une entrevue exclusive.
 

Les faits, (une vraie saga) amoncelés dans les magasins de sa mémoire et étalés en ces pages ces derniers mois, se résument ainsi:

"En 2007, lors de nos toutes dernières actions judiciaires  pour obtenir que Justice nous soit enfin rendue et qu’enfin nos préjudices soient enfin reconnus, on nous répondait de toutes parts:

«  Mais votre affaire date maintenant de dix ans, elle est terminée sur le plan légal, vous voyez que vous n’obtiendrez rien des gouvernants, alors pourquoi vous obstiner ? »

Le recrutement des juges

Effectivement, la Justice, organisme d’État n’a jamais été au rendez-vous, déplore Mme Pérès qui se demande si l'État le voulait vraiment.

"Surtout que notre dossier avait une forte connotation politique ! Surtout quand on sait comment sont recrutés les Juges ? Avaient –ils suffisamment d’indépendance pour se rebeller contre leurs géniteurs ?

300 personnes sans coups férir

Les Québécois ont laissé le rouleau compresseur de la politique écraser la vie de prés de 300 personnes sans coups férir. Pour les uns, on parle d’accommodements raisonnables, pour les autres d’enterrements profitables ! Allez comprendre quelque chose !

Les faits sur «l'Entente modificatrice à l’Entente de principe Canada –Québec relative au marché du travail » sont à l'ordre du jour, en pleine page sur Internet:

" Entre le Gouvernement du Canada représenté la ministre des Ressources Humaines et le Gouvernement du Québec, représenté par le ministre de l’Emploi et de la solidarité sociale."

Tiens, les mêmes acteurs qu’en 1997 ! Poursuivons: 
 
 En conséquence, les parties conviennent que : « L’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail, ci-après désignée "l’Entente" est modifiée par l’ajout du titre et de l’article suivants dans l’article 7 : Augmentation  ciblée de deux ans aux coûts des mesures actives d’emploi au Québec.»

Un milliard par année aux provinces

En fait il s’agit d’une petite somme précisée plus loin dans le texte : «  1,95 milliards de dollars chaque année » donnés par le Fédéral aux provinces donc seraient attribués pour le Québec  116 334 000 dollars (exercice 2008-2009) et 66 991 000 dollars (exercice 2009-2010) 
Les articles 1 et 2
de cette entente modificatrice explicitent  le mode de calcul pour obtenir cette petite somme.

Les articles 3 et 4 sont plus intéressants:

Article 3 
: L’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail de 1997 demeure inchangée à tout autre égard.

 

Article 4 : La présente Entente modificatrice doit être lue avec l’Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail et prend effet comme si ses dispositions faisaient partie intégrante de l’Entente » 

 

En clair, toutes les dispositions énoncées dans l’Entente de Principe en 1997 reprennent autorité avec cette entente modificatrice signée en 2009 entre la Ministre du Fédéral  Diane Finley et le Ministre du Québec  Sam Hamad

 

Cette entente est valable 7 ans !
(2008 à 2014).


Mme Pérès s'indigne: "Et quand on sait que notre différend avec nos États/employeurs, tant du Fédéral que du Québec repose sur la notion d’ÉQUIVALENCE  de fonction s et de rémunération (notion mal  gérée par le Fédéral et inconnue au Québec), on arrive à se poser des questions  sur la pérennité voulue de notre préjudice ? Et en particulier : 
       
"À qui profite le crime ? (Près de 300 personnes lésées ! Exactement 28 % des 1084 fonctionnaires transférés, selon un avocat de la partie adverse ! Ce n’est pas une mince affaire !).  

 

Lésée de 160 000 $ en 12 ans

"Pour ma part j’estime avoir été  lésée de prés de 160 000 dollars, en 12 ans ! Faites le calcul sur 300 et vous apprécierez le montant de « l’erreur politique », selon l’ancien Premier Ministre Jacques Parizeau (déclaration à un Journaliste le
20/11/09)

 

Hier encore, en me promenant à Montréal, aux Galeries d’Anjou, j’ai rencontré un ancien collègue (qui ne faisait même pas partie des 17 requérants !) dont je tairais le nom mais pas les initiales (R.B).

Quand au détour d’une allée, nos regards se sont croisés, un sourire de connivence marqué par la souffrance de nos souvenirs  a immédiatement surgi ! Et nous nous sommes pris à évoquer notre histoire rocambolesque qui ferait rire si elle n’était pas authentique.

Il me disait, en substance : « avec la qualité de nos politiciens actuels qui connaissent la teneur de notre dossier, aucun d’entre eux n’aura le courage de prendre une décision  pour une éventuelle réparation ! » 
 C’est possible. Mais alors qu’attendent-ils ? Ils attendront peut être jusqu’à ce que les flammes d’un scandale les atteignent !

 


Puisque, dans cette opération, le Fédéral a versé des milliards de dollars, le  transfert du service et des employés n’auraient pas du poser soucis ! Alors, à quoi ou à qui servi cet argent ?

 


Et que lit-on dans le texte de l’Entente Canada –Québec des le second chapitre intitulé «  Rôles et responsabilités des gouvernements », en son article 2.1 : 

 

2.1.1 De déterminer les priorités du marché du travail ----2.1.2 De la conception, de la mise en œuvre 2.1.3  D’offrir un service de placement---2.1.4 De déterminer les besoins des usagers2.1. 5 D’offrir l’orientation vers les services appropriés et le counselling d’emploi Etc.  
 
Alors que n’a-t-on pas utilisé  les compétences de certains fonctionnaires  formés par, le Fédéral,  leur employeur (Le paradoxe dans cette affaire c’est que plus tard, en 1999, le Québec  fera former par l’université de Sherbrooke des fonctionnaires québécois à cette discipline !)   

Alors, toujours coupable mais pas responsable ? Histoire de gros sous ? Histoire de lobbies ? Nous sommes obligés de nous perdre en conjectures ! 

Conclusion 

Tant sur le plan financier que sur celui de la définition des postes de travail, le Québec ne peut justifier ses choix. Remarquons que c’est la position admise depuis le début du dossier ! Jamais, au grand jamais, on n’a

pu connaître les raisons obscures de ce scandale !

Désolée, mais il ne faut toucher à la Souveraineté qu’avec les mains propres !

 

 

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