FEU, LA  CARAVELLE  DE «LA VOIX DE CARTIER» VA SE SABORDER

 

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Isidore Grao

Le 12 août 2013

www.lavoixdecartier.com

 

 

Bonjour Chers Lecteurs et Lectrices,

 

C’est dans un sentiment d’injustice fait à la carrière professionnelle de Madame Dominique Pérès que l’envie me prit d’écrire il y a quelques années pour dénoncer, preuves à l’appui, la turpitude de certains gouvernants péquistes du Québec qui avaient renier leurs paroles et leurs signatures apposées  in fine d’un document officiel à savoir «L’Entente de principe sur le marché du travail». Ce document promettait à tous les fonctionnaires fédéraux que le Québec allait les accueillir avec solidarité et qu’ils allaient participer à la création d’un Pays Souverain. Mais manifestement à l’étude du dossier, on s’apercevra que tout était préparé d’avance et qu’on préféra pénaliser certains employés  plutôt que de mettre en difficulté le sacro-saint principe du déficit budgétaire. Cette sensation d’anticipation je les ai eu en lisant la déclaration pour le moins énigmatique de l’ancien Premier Ministre Jacques Parizeau, répondant à un journaliste : «Oui j’ai commis l’erreur de promettre aux transférés du fédéral une job équivalente au Québec».

Oui mais voilà, à l’époque je n’avais pas encore lu la phrase prononcée récemment par l’ex-ministre du gouvernement Charest, en l’occurrence, Mme Monique Jérôme Forget et reprise dans un article du réseau social dans laquelle elle s’interrogeait : «Depuis quand mentir en politique est interdit».

Donc a priori la politique n’est qu’un mensonge. Les promesses n’engagent que ceux qui veulent les écouter (comme dit l’adage !). Et l’on s’étonnera ensuite le peu de crédit et de respect que les électeurs portent aux politiciens.

 

Mais au fait, posons la question à un maître en la matière, un célèbre MACHAVIEL et lui demander  quels sont les rapports de la MORALE ET DE LA POLITIQUE :

 

«La politique peut-elle poursuivre des buts raisonnables (qualificatif particulièrement apprécié des Québécois car il évite les situations conflictuelles !) et bonne en elles-mêmes telles que la Justice, la solidarité ?

Ou doit-on au contraire suivre l’opinion qui si la politique est une question purement technique l’examen des procédés et actes immoraux des gouvernements ne doivent pas être examinés sous les rapports de la Justice et de la morale »

La conception de MACHIAVEL est que le pouvoir est arbitraire et qu’il ne peut être fondé que sur le droit ! C’est pour cela que l’ETAT de Droit revendiqué par  toutes les nations modernes se caractérise par une certaine limitation de pouvoirs (pour lutter contre tous risques d’abus !) et la rédaction d’une CONSTITUTION. Déjà Jean-Jacques Rousseau, dans son contrat Social indiquait que l’autorité politique procède d’une convention passée entre les individus naturellement libres. Et que dire d’Aristote qui qualifiait l’homme d’animal politique.

Certains diront que «l’homme n’est pas méchant volontairement» d’autres affirmeront que l’homme est un loup pour l’homme «Au début de notre ère la justice se rendait sur la place de l’Agora». Plus tard il ne fut possible de le faire mais alors comment concilier morale et politique? Il fallut inventer le mot de Justice comme institution. La Justice est affaire de la cité. Rendre à chacun et chacune son droit tout en veillant à la meilleure organisation politique du pays telle devrait être le rôle difficile mais enthousiasmant de ces personnes élues à qui on a donné un mandat pour nous représenter le mieux possible. Je crois au cas particulier que Mme Monique Jérôme Forget a préféré adopter les thèses de Machiavel.

 

Mais au fait en lisant cette rubrique vous devez vous demander : «qu’arrive-t-il à notre rédacteur de rabâcher des thèses tant connues !».

He bien, je vais vous conter ce qui vient d’arriver à un membre de ma famille à Montréal qui en traversant la frontière US s’est fait arrêter, fouiller sa voiture de fonds en comble après lui avoir montré sur un ordinateur un extrait du journal «La voix de Cartier» Je ne comprends pas qu’on puisse s’en prendre à un membre de ma famille car c’est moi qui écrit les articles, mon nom et mon adresse internet sont inscrits sur la page de garde du journal. On aurait dû m’écrire pour me demander des explications.

 

De multiples questions me viennent en tête :

-       Quel est l’organisme Québécois qui a demandé de telles fouilles ?

-       Pourquoi ne pas s’être adressé directement à moi ?

-       Puisque manifestement c’était le journal «La voix de cartier» qui était en cause, pourquoi causer de tels désagréments à de tierces.

-       Manifestement la conclusion que j’en tire c’est que toutes mes hypothèses fruits de longues recherches sur le scandale des transférés de la DRHC Canadienne vers le MESS Québécois sont fondées et l’on cherche à m’atteindre par ma famille.

-       Eh bien Vous qui avez pris la décision, vous avez gagné ! Le présent article sera le dernier de la Saga. Il est vrai que toute la vérité a été écrite et que jamais personne n’a contredit mes écrits en me contactant. Mais pour une dernière fois je vais reprendre le dossier.

 

C’est vrai que le Québec a été une des premières provinces à solliciter le rapatriement des fonctionnaires de la DRHC. Au départ ce transfert ne fut pas imposé par Ottawa.

 

C’est vrai que L’Entente de Principe sur le marché du travail qui garantissait au personnel transféré une situation équivalente au Québec à celle qu’ils ou qu’elles détenaient au Fédéral et pour cause, la majorité d’entre eux allaient occuper les mêmes fonctions et quelquefois le similaire au Québec.

 

C’est vrai que cette Entente fut signée par M. Lucien Bouchard et Mme Harel  pour le Québec  pour accueillir les 1084 fédéraux et le Fédéral par le Premier Ministre et Le Ministre de la DRHC.

 

Quelque temps plus tard le Québec élabora un document d’accompagnement de cette Entente de principe  qui ne garantissait plus  l’équivalence qu’à 50 % d’entre eux. Ce tableau de classification élaboré par le Conseil du Trésor Québécois était clair puisqu’il classifiait l’une partie des professionnels fédéraux dans la catégorie des techniciens. En fait il les dégradait. C’est ainsi que tous Employés de catégories «PM 02»  au Fédéral se retrouvèrent techniciens aux Québec y compris les 121 conseillers à l’emploi. Donc déjà avant la signature de l’engagement gouvernemental on avait décidé de pas respecter la parole donnée (Mme Jérôme Forget bien que du PLQ avait la même ligne de conduite.) Toutes les notes de service  rédigeaient tant par le gouvernement fédéral que Québécois promettaient la même chose ! Et en fait les employés n’avaient pas de raison de suspecter quelque possible magouille puisqu’on leur promettait que l’équivalence et rien d’autre. Le Québec aurait bien en peine d’offrir un avantage quelconque, il n’avait pas assez de finances pour payer les 1084  transférés !

 

A la réception en décembre 1997 des affectations de reclassement au Québec il y eut un branle-bas de combat par les employés lésés dans les rues. Ce n’était pas le chant mélodieux des cuillères sur les casseroles comme on a entendu au printemps dernier, mais suffisamment bruyant pour que Mme Harel obtienne la mise en place d’un comité paritaire dès le 8 mars 1998, alors que le transfert officiel intervenait le 1 er avril 1998.

 

Le Comité paritaire fut mis en place dès le 8 mars : il était composé de 5 membres, deux représentants le syndicat Fédéral L’AFPC, deux conseillers du trésor et un président. On fit remplir des fiches dites repères aux agents afin soit disant de les départager au niveau des pourcentages d’occupation accordés à chacune de ces fonctions. Mais là encore la magouille intervient il y eut des fuites sur la manière de compléter ces fiches. On suppose fortement que ces fuites provenaient des membres des syndicats ! Pire un des deux syndicalistes n’était pas syndicaliste.  En sa qualité d’expert en ressources humaines du cabinet Deschênes il avait participé à l’étude des taches et au classement des emplois. Donc qui mieux que lui pouvait dire si un employé était professionnel ou non ! Et bien ce n’est pas ce qui se passa ? De source bien informée, par une personne ayant assistée à ce «comité» ce fut une négociation de marchand de tapis. Le premier Président démissionna de ses fonctions ! Les fiches repères complétées par les employées ne furent jamais étudiées. Cela n’empêcha pas le comité de se couvrir d’illégalité. Le décret de création accordait les pouvoirs aux membres jusqu’à la fin juin 1998, en fait il rendit ses résultats en mars 1999.

 

Le Conseil du Trésor fut à nouveau à la peine en rédigeant un nouveau tableau de classification qui cette fois-ci laissait passer une partie des PMO2 dans la catégorie des professionnels, mais toujours pas de conseillers en emploi. Il faut reconnaître le mystère, c’est sur les 123 conseillers en emploi, 121 retrouvèrent leur catégorie de professionnel hormis un employé en Poste à Drummondville et une autre à Montréal, qui  avaient eu le tort de dire trop haut la Vérité.

 

Et c’est derrière  ce Comité paritaire Haut en vertu professionnelles qu’avancent les Sous-Ministres et Ministre pour justifier leur décision. A vous de juger !

 

Puis nous eurent  lieu les épisodes avec les tribunaux. Le premier juge  en Cour Supérieure, trouva la parade en ne lisant que partiellement l’Entente, et le tour était joué ; il parlait bien ce niveau d’emploi mais il oublia de parler du deuxième critère concomitant à savoir le niveau d’échelon. Il savait très bien que les niveaux d’emploi se subdivisent en dizaine de sous-emploi et donc d’échelon. Mais que nenni ça fait bien l’affaire du Gouvernement. Je comprends maintenant pourquoi dans le dossier Bastarache quoi opposa M. Bellemare à M. Charest, on apprit que la sélection des dossiers des candidats juges se faisaient selon le post-it apposé sur la page de garde !

 

Le pire c’est tous les autres juges dans les actions suivantes n’étudièrent jamais le dossier sur le fond mais uniquement sur la forme et se servirent de ce jugement comme jurisprudence. Et pourtant ils ou elles n’étaient pas dupes. Tel l’incident qui se déroula en audience en 2005 où les avocats des parties adverses adoptèrent un comportement qui ne plut pas à l’Honorable Juge Marie Christine Laberge et qui reçurent cet avertissement :

 

«Messieurs, si vous ne changez pas de comportement je vous assure que nous irons dans le fond de ce dossier ?

 

Qu’est-ce à dire ? Que le fond n’avait jamais été évoqué ? C’est certain. Mais néanmoins il fallut bien constater que la menace eut le don d’assagir immédiatement ces avocats.

 

Et des conclusions du dernier arrêt rendu par la Cour d’appel de Montréal qui nota «que cette affaire n’auraient jamais du venir devant les tribunaux mais se régler par les organisations représentatives ! ». Sic

Malgré cela Sam Hamad Ministre du MESS ne provoqua jamais de réunion !

 

 

Voyons maintenant le rôle de La ministre du MESS Mme Agnès Maltais.

 

En 2002, deux employées transférées dont Mme Micheline Letendre  (voir son interview précédente N° 136 intitulé «Au Québec la forme vaut le fond ») et une collègue s’adressent au Député Yvon Vallières pour déposer une pétition à l’Assemblée Nationale. Cette pétition  qui décrit toutes les errements y compris des tribunaux et du comité paritaire) est acceptée. La Ministre prend connaissance de tout le dossier et adresse à son DRH une lettre dont laquelle elle lui demande de réparer cette injustice. Quelques semaines plus tard la Ministre convoque les intéressées, et avant la fin 2002 les deux employées ont retrouvées leur niveau de «professionnelle » (mais sans effet rétroactif au 1/04/98).

 

Il faut constater alors que pour divers motifs 121 conseillers en emplois fédéraux sur les 123 ont obtenu gain de cause au niveau professionnel. Seuls deux employés ne retrouvent pas leur ancien niveau ; un employé en poste au CLE de Drummondville et Mme Dominique Pérès.

                                                                                         

Fin septembre 2012, Mme Pérès adresse une requête à la Mme Agnès Maltais qui avec les nouvelles élections de septembre a retrouvé ses anciennes fonctions de Ministre du MESS. Donc la Ministre connaît très bien le dossier des faux transferts ! Mais Mme Pérès ne recevra jamais de réponse de la Ministre. La réponse provient d’une Sous-Ministre Mme Brigitte Pelletier qui avançant à nouveau les critères éculés de tribunaux et de comité paritaire accorde une fin de non-recevoir à la requête de Mme Pérès.

 

Questions :

                                                                                                          

Entre 2002 et 2013, la même Ministre donne deux avis opposés sur le même dossier qu’elle connaît très bien ! Il y a là de quoi s’étonner !

Pourquoi cet ostracisme envers Mme Pérès ?                 

Pourquoi deux poids deux mesures dans le même dossier.

A mon avis : En 2002, Mme Maltais fait partie du Gouvernement de M. Bernard Landry dont on connaît tous les valeurs humaines. Mais en 2013 sous le Gouvernement de Mme Pauline Marois ces règles n’auraient-elles plus courts ? Il faut  croire à une certaine justice élastique.

 

Puisque nous sommes dans le domaine politique, rendons grâce à l’efficacité et le travail du Conseil du Trésor ; bras armé du gouvernement, qui a su élaboré  successivement deux grilles de transposition des emplois fédéraux. Elles auront servi à habiller de vérité  les listes de personnel pour atteindre d’abord 50 % des effectifs et ensuite 70 % après le fameux comité paritaire !

 

Et pourtant nonobstant cette affaire de mystification, Mme Pérès aurait eu droit (c’est le règlement officiel du MESS qui prescrit qu’un agent qui remplit à titre d’intérimaire les fonctions d’un niveau supérieur pendant au moins 5 ans peut prétendre à devenir titulaire de ce grade ! Pour Mme Pérès ce ne fut pas 5 ans mais 10 ans qu’elle occupa ces fonctions d’intérimaire et ne fut jamais promue.  Pourquoi cet ostracisme ? Entre temps Mme Pérès  n’occupa jamais un emploi de technicienne, mais était bien rémunérée à ce niveau d’emploi. Le déficit du budget commence aux emplois de bas niveau !

 

Quant aux syndicats il ne vaut même pas la peine d’en parler. On a vu le rôle de L’AFPC ! Celui du SFPQ se laisse tranquillement bercer sur sa rente de situation en encaissant les cotisations syndicales mais en refusant de défendre tous les griefs présentés. En droit on pourrait qualifier la chose d’enrichissement sans cause. En France il s’agit d’une action répréhensible par les tribunaux.

 

Mme Pérès s’est adressée à de nombreuses personnalités du monde artistique, économique et politique, etc.  Toutes, en prenant connaissance du dossier ont crié à l’injustice. Mais les cris ne servent à rien s’ils ne sont pas suivis d’action car les chiens aboient et la caravane passe !

 

Néanmoins  une seule Personnalité Québécoise dont nous tairons le nom afin de ne pas lui porter préjudice, a, par ses conseils, essayé de nous aider. A cette personne courageuse qu’elle sache qu’elle a droit à notre immense gratitude. Elle nous a réconciliés avec la gent Québécoise. Mais nous avons compris très vite que l’abus de pouvoir s’étalait à tous les niveaux.

 

C’est l’histoire du QUEBEC.

 

Aussi sauf circonstance exceptionnelle je rends hommage à Mme Monique Jérôme Forget, hommage pour ses belles paroles de «Vérité» prononcées, et cesse toute nouvelle diffusion d’articles.

 

Je vous remercie à Toutes et à Tous d’avoir pris la peine de me lire et vous salue bien bas.