Les coulisses de la Justice québécoise

Description: iLovePeres:Desktop:LaVoixDeCartier Site web:new site:Page 1:Articles & photos:2010-05-05 Article analyse Les coulisses de la justice quebecoise photo 1 Claude Robinson.jpg


ANALYSE

Dominique PÉRÈS
Collaboration spéciale
Journal Québec Presse
Montréal Mercredi 5 mai 2010


Un fidèle visiteur du site me faisait remarquer récemment les tribulations qu’allait connaître le dossier  Claude Robinson-Cinar et Cie porté récemment sous les feux de l’actualité.

 

Comme tout justiciable  qui a subi un échec en Cour Supérieure, Cinar et Cie allait se pourvoir en appel en  contestant le premier jugement !

Il est vrai que les sommes énoncées par les dépens sont importantes !

Pensez donc il s’agit de réparer les dommages  causés à toute une vie d’artiste. Mais ce qui n’est que Justice pour le Juge Auclair devient source de gains  pour le responsable du plagiat et honoraires pour sa cohorte d’avocats.

On reproche au jugement rendu de s’être uniquement focalisé sur les ressemblances entre les dessins originaux et les plagiés et de n’avoir pas mis en exergue les dissemblances.

Chez moi, on dirait que le Juge n’a étudié le dossier qu’uniquement « à charge » alors que la bonne Justice recommande de statuer d’une manière impartiale à charge et à décharge.

Pour une fois que le Québec  pouvait s’enorgueillir  du rôle joué par un juge éclairé dans une affaire, voici qu’on arme une armada de juristes contre lui !

Mais entre-nous ce comportement est normal en Amérique du nord.

Les fins juristes, deviennent subitement très intelligents (le montant des honoraires  est là pour l’affirmer), et, à la manière du peintre Rembrandt et du rendu de son « clair-obscur », savent triturer les lois et la Vérité et vous faire admettre que la couleur de l’objet était noire, certes, mais d’un noir très clair, peut être même gris !!!
Mais sur le fond M. Robinson a eu plus de chance que nous, (lisez le premier épisode de cette saga en cliquant sur :


 http://journalquebecpresse.org/modules/news/article.php?storyid=2651

 

Description: iLovePeres:Desktop:LaVoixDeCartier Site web:new site:Page 1:Articles & photos:2010-05-05 Article analyse Les coulisses de la justice quebecoise photo 3.jpg

 

 

Puisque dès le premier jugement, la justice lui a donné raison !

 

Ce qui ne fut pas notre cas et ce premier jugement se montra très préjudiciable pour nous car tous les juges qui eurent à connaître par la suite notre affaire, se référèrent systématiquement  à ce simulacre de jugement.

 

Car comment appeler un jugement qui dans ses conclusions ignore tout de l’affaire. L’objet premier de nos réclamations consistait à réclamer  l’application des promesses gouvernementales et en particulier l’équivalence dans nos nouvelles fonctions au Québec.
Les attendus et les conclusions de ce premier jugement arrivent au tour de force suivant, c’est d’évoquer le dossier en faisant totalement abstraction de cette notion d’équivalence, se référant pour ce faire à la Loi sur la Fonction publique au lieu et place de l’Entente Canada-Québec  signée par le PQ en 1996.

 

Étions-nous dans la même affaire ?

Et pourtant le Juge qui nous interrogea se montra à notre égard et ce à plusieurs reprises, très compréhensifs ! Etait-ce ce même juge qui rédigea les conclusions de ce premier jugement ?
Par la suite, nous eûmes à connaitre de la même stupéfaction en lisant les conclusions du jugement rendu par la Cour Supérieure en 2006. Pendant les 2 jours de l’audience, l’Honorable Juge ne ménagea pas les 3 avocats de la partie adverse !

Tant et si bien qu’en fin de procès,  ces 3 avocats estimèrent utiles de venir nous saluer et de nous prodiguer  quelques propos réconfortants tels que «Le Québec a besoin de professionnels tels que vous.», et ce en présence de témoins !

Et nous heureux, du retournement de situation, pauvres naïfs, espérions déjà une fin heureuse à notre dossier. Mais pour avoir relaté la chose sur notre blog quelle ne fut pas notre déconvenue d’apprendre par notre avocat, que le Procureur Général menaçait de fermeture notre blog québécois, au motif que nous prenions nos rêves pour la réalité ! (heureusement que nous avions des témoins !!!).

 

Mais qu’importe puisqu’au Québec il était interdit de dire la Vérité sur les puissants, nous avons ouvert un site à l’étranger ! Le philosophe Pascal a eu raison de dire «  Vérité au-delà des Pyrénées, ne l’est plus en deçà ! ».


Longtemps les requérants que nous étions, nous nous sommes interrogés sur le professionnalisme des Juges, car pour nous la cause était simple et indubitable «  les politiques avaient fait, écrit, signé des promesses  et dans le cadre de la démocratie ils étaient obligés de les respecter, et  dans le cas contraire les juges, impartiaux, au dessus de toutes contingences politiques, les y contraindraient. 


Mais là encore nous n’étions que des naïfs, car à en croire le Juge retraité de la Cour Suprême M. Michel Bastarache, le fait de nommer un juge est un acte politique. Et on voudrait nous faire croire que les juges sont indépendants !


Confier une commission qui aura à se pencher sur les nominations des juges à un juge retraité de la Cour Suprême pose plusieurs questions :


Est-ce que la cote de crédibilité des juges Québécois serait en cause ?    

 

Les actes de puissance publique  peuvent-ils  être jugés  par une cour civile, dans le cadre actuel ?


D’autre part, on apprend sur Internet,  que le même Juge retraité de la Cour Suprême aurait été nommé par un diocèse du Nouveau-Brunswick, afin de déterminer comment indemniser les victimes de pédophilie.

L’intention du juge serait de concevoir un processus qui soit rapide, simple et aussi peu couteux que possible.»


Après  avoir été expert en matière de Justice, le voici à nouveau expert, mais cette fois-ci, en religion catholique !


C’est l’homme protée (de Proteus, Dieu marin).Mais j’y songe ! Pourquoi ne lui écrirais-je pas, à mon tour ?

 

 

Description: iLovePeres:Desktop:LaVoixDeCartier Site web:new site:Page 1:Articles & photos:2010-05-05 Article analyse Les coulisses de la justice quebecoise photo 2.jpg




______________________________

Écrivez-nous: Questions, suggestions, commentaires? journal@lavoixdecartier.com
______________________________
Isidore Grao, La Voix De Cartier ©2011 Tous droits réservés.
Le contenu du site web (« le site web et le journal »), incluant les textes, les graphiques et le code source (« le matériel »), est protégé par des lois Française et étrangères sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.